Je fais une mauvaise manoeuvre et mon bateau coule. L'assurance me rembourse ou alors je perd tout ? Nous avons demandé à Jérôme Heilikman, le président de l'association Legiplaisance de répondre à cette question.
En premier lieu, il faut rappeler que l'assurance plaisance est régie par les dispositions "terrestres" du droit des assurances (Article L. 171-5 du Code des assurances "Le présent titre n'est pas applicable aux contrats d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation de plaisance.")
En navigation de plaisance, l'assurance n'est pas obligatoire exceptée dans la situation particulière d'une pratique sportive (Licence de voile) ce qui n'empêche pas l'obligation d'indemniser les victimes d'un accident dont le plaisancier est responsable.
En matière de nautisme, il existe trois assurances principales (la garantie responsabilité civile qui prend en charge les dommages corporels et matériels causés à des tiers par le bateau comme lors d'un abordage ou de blessures à l'équipage ; l'assurance contre le vol qui couvre le bateau et l'assurance corps qui rembourse les frais de réparation du bateau après une avarie ou sa perte totale après une tempête, un naufrage, un incendie ou encore un échouement).
Lors d'un naufrage, c'est donc l'assurance corps qui va permettre de garantir les dommages et les pertes du bateau et de ses équipements.
A la souscription du contrat, l'assureur demandera au plaisancier d'indiquer la valeur d'assurance du bateau. Celle-ci doit être fixée soigneusement en tenant compte non seulement de la valeur économique du bateau, mais aussi des aménagements et des accessoires indispensables. Cette valeur aura des conséquences non négligeables en cas de sinistre :
- Navire assuré en valeur déclarée : il appartient à l'assuré de rapporter la preuve de la valeur assurée au moment du sinistre.
- Navire assuré en valeur agréée : il appartient à l'assureur de prouver que la valeur vénale est inférieure à la valeur agréée
- Navire assurée en valeur à neuf : l'assuré doit rapporter seulement les preuves selon les conditions prévues par la police d'assurance souscrite
Principe de l'assurance corps du navire : la couverture des pertes et avaries du bateau en cas de fortune de mer
L'assurance corps a pour but de rembourser les frais de réparation du bateau assuré après une avarie, ou encore la perte totale du bateau survenue à la suite de tempête, naufrage, échouement, abordage, incendie, explosion, heurt ou collision avec un corps fixe, mobile ou flottant, et tous accidents et fortunes de mer.
Naufrage et erreur de manœuvre
Le rôle de l'assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime. Il convient de distinguer deux situations :
- Le naufrage du à une manœuvre intentionnelle ou survenu suite à une infraction à la règlementation maritime : en principe les contrats d'assurance ne couvrent pas les pertes et les avaries survenues alors que le bateau était en contravention avec les textes et les arrêtés en vigueur relatifs à la navigation de plaisance. Il en va de même lorsque le plaisancier a causé volontairement un dommage, la faute intentionnelle qui emporte exclusion de la garantie consiste pour le plaisancier d'avoir eu la volonté de causer un dommage mais aussi la conscience des conséquences de son acte.
- Le naufrage causé par une manœuvre du plaisancier assuré : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil précise le principe général qu'"on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Comme rappelé supra, l'assurance de la navigation de plaisance est régie par les règles terrestres. A ce titre, il convient d'appliquer l'article L. 121-2 du Code des assurances qui dispose "L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes." De la combinaison de ces deux articles, il résulte qu'en cas de naufrage causé par une manœuvre non intentionnelle du plaisancier, l'assureur doit garantir les dommages qui en résultent.
Que faire après le naufrage ?
Habituellement, l'assuré dispose de cinq jours ouvrés suivant l'événement, pour avertir son assureur par lettre recommandée, en indiquant les références du contrat d'assurance, les causes et circonstances du sinistre, le lieu où il s'est produit, la nature des dommages, et, le cas échéant, le nom des témoins.
Enfin, attention aussi aux franchises et aux éventuels plafonds de garantie qui jouent une grande importance en navigation de plaisance.
En résumé, si le naufrage résulte d'une manoeuvre accidentelle et non intentionnelle, l'assurance vous remboursera les dommages et interêts.
