2 possibilités :
- le bateau est francisé
- le bateau n'est pas francisé
Si le bateau est francisé
Le vendeur transmet au bureau des douanes du port d'attache du bateau un dossier complet comprenant :
- une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur
- l'orignal et la copie de la facture d'achat du navire ou de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au bateau et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié) (voir notre modèle)
- l'acte de francisation et le titre de navigation
- un justificatif de domicile
- la fiche plaisance au nom de l'acheteur.
Si le bateau n'est pas francisé
Le vendeur transmet Délégation à la mer et au littoral (anciennement direction des affaires maritimes) un dossier complet comprenant :
- l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation
- une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur
- l'original de la facture d'achat du navire et/ou l'original de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié) (voir notre modèle)
- la fiche plaisance au nom de l'acheteur.
