La taxe mouillage enterrée, les plaisanciers soulagés

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C’est dans un courrier adressé à Patrick Menucci, député des Bouches-du-Rhône, que la ministre de la Décentralisation a annoncé la suppression de la taxe mouillage.

Après son rejet par le Sénat, Marylise Lebranchu annonce que le gouvernement "a décidé de ne pas redéposer cette disposition à l'Assemblée Nationale."

Cette décision a été prise dans le souci "d'éviter que les rumeurs (ne) continuent de se propager." À la base, cette redevance avait été créée en Corse, pour éviter aux bateaux de mouiller dans la baie de Bonifacio et de provoquer des dégâts sur les fonds marins. Il était donc uniquement question de protection des fonds marins si l'on en croit madame la ministre. Elle ajoute d'ailleurs, comme l'indique La Provence, "Les plaisanciers habituels ne seraient évidemment pas concernés", soulignant que "comme l'a maintes fois précisé le Conseil d'État, une redevance ne peut être créée qu'en retour d'un service rendu. De plus, cette redevance ne concernerait que les aires marines protégées gérées par les collectivités" et seulement "si la collectivité concernée le souhaite".

Malgré cette bonne nouvelle, la Fédération des Industries Nautiques a indiqué rester vigilante jusqu'au terme de la procédure parlementaire afin de s'assurer que ce projet de taxe soit définitivement écarté. Pour autant, la communauté nautique est invitée à rester soudée pour défendre les valeurs de "l'Appel pour que la Mer reste libre."

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Rob Inson - 14 Janvier 2016
la "baie de bonifacio" ?? du grand n'importe quoi...il y a une baie à Bonifacio ?? où les bateaux pouvaient mouiller ?? allons allons.....
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