Déconstruction : l'écotaxe repoussée d'un an, et après ?

Epave © Briag MERLET

La commission paritaire du parlement a repoussé d'un an l'entrée en vigueur de la filière REP encadrant la déconstruction des bateaux de plaisance. Mais que se passera-t-il le 1er janvier 2018 ?

Une décision qui satisfait la filière nautique

Comme nous l'indiquions le 25 mars dernier, le gouvernement souhaitait mettre en place dès janvier 2017 une filière à Responsabilité Elargie du Producteur, ou REP, dans le cadre du projet de loi sur l'Economie Bleue. Il s'agit d'impliquer les producteurs et les propriétaires dans le financement de la fin de vie des bateaux de plaisance. Une éco-contribution est versée par le chantier lors de la mise sur le marché et une quote-part est prise sur la francisation.

Considéré comme irréaliste par les professionnels, ce calendrier a été dénoncé par l'ensemble des associations du secteur. Relayée par des députés des deux bords, la crainte a été entendue et l'entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2018, après les présidentielles. La Fédération des Industries Nautiques se réjouit que les élus aient pu sortir des logiques partisanes.

Lancement d'études d'impact

Des études vont être menées par l'ADEME et l'APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable ) afin d'évaluer les conséquences économiques sur l'ensemble de la filière, en tenant compte des spécificités des différents bassins de navigation.

Et en 2018 ?

Maintenant exaucée la demande de sursis des professionnels du nautisme, quelles sont les prochaines actions ? Le processus de réflexion sur la déconstruction a été lancé il y a déjà plusieurs années. L'APER a été fondée en 2009 sous l'impulsion de la FIN. Sans anticiper la conclusion des études d'impact, on peut imaginer que les conséquences pour les producteurs et les propriétaires seront lourdes financièrement. Pourtant, il est nécessaire de faire participer au coût du recyclage les acheteurs de bateaux neufs, souvent plus riches que le dernier propriétaire responsable du recyclage.

On sait depuis des années qu'il faut agir, mais la structuration de la filière de déconstruction et recyclage peine à se faire. Pourquoi l'électroménager a su mettre en place l’écoparticipation et le nautisme demande toujours un délai ? Ce dernier désormais obtenu, on attend avec impatience les propositions concrètes de l'APER, pour que le plaisancier, propriétaire d'un bateau en fin de vie puisse s'en débarrasser de façon respectueuse de l'environnement et à un prix raisonnable.

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