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Accueil des bateaux en difficulté, un devoir rappelé aux ports de plaisance

La Préfecture Maritime de Méditerranée et la Fédération Française des Ports de Plaisance rappellent dans un courrier l'obligation d'accueil des navires en difficulté. Une triste nécessité après plusieurs refus subis par la SNSM.

Vedette de sauvetage de la SNSM
Le

Un rappel de la loi et des valeurs maritimes

Alors que plusieurs bateaux en avarie grave se sont vus refuser l'accès à des ports de plaisance, alors même qu'il s'agissait d'opérations de sauvetage menées par la SNSM, la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) et la Préfecture Maritime Méditerranée ont jugé nécessaire de rappeler avant la saison estivale les obligations d'accueil des navires en difficulté. Pour faciliter leur prise en charge, la FFPP conseille de prévoir des places de ponton réservées à tout moment. Serge Pallarès, président de la FFPP, insiste sur le bon sens marin. " Il ne s'agit pas d'une réquisition, mais d'une mise en garde face aux enjeux juridiques pour les ports qui refuseraient l'accès. C'est un rappel des valeurs d'accueil des gens de mer."

Déclaration officielle

Voici le courrier officiel diffusé par la Prémar et la FFPP :

"Notre attention a été appelée récemment par la société nationale de sauvetage en mer, sur des cas de refus d’accueil de navires en difficulté dans des ports de plaisance dans le cadre d’opérations de sauvetage ou d’assistance conduites par le CROSS sous l’autorité opérationnelle du préfet maritime.

Nous avons bien conscience qu’en saison estivale notamment, l’arrivée inopinée d’un navire peut représenter une contrainte majeure pour un port. Il paraît cependant important de rappeler, avant la saison estivale 2017, le principe universel de secours aux personnes en mer, dont le préfet maritime est garant pour la zone de responsabilité française en Méditerranée.

Il est donc de notre devoir de vous sensibiliser aux conséquences que pourrait avoir un accident qui surviendrait après un refus d’accès au port dans le cadre d’une opération de sauvetage ou d’assistance.

Cette situation serait non seulement dramatique pour toute la communauté des marins, mais pourrait également avoir des suites pénales. En effet, les dispositions de l’article 223-6 du Code pénal prévoyant le délit d’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril seraient susceptibles d’être retenues à l’encontre de toute personne, physique ou morale, dès lors que le refus d’accueil du navire ne saurait se trouver justifié par un risque légitimement encouru par l’infrastructure ou les tiers.

Si les refus sont très rares, le sens des responsabilités et l’esprit de solidarité l’emportant, il vous appartient en qualité d’autorité portuaire, d’envisager de manière permanente cette éventualité et de prendre les dispositions matérielles adéquates.

Ainsi, il nous paraît indispensable que chaque port dispose en permanence de quelques places libres, ou qui pourraient l’être sous un préavis très bref, pour accueillir un navire en détresse."

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