Vous l'avez peut-être vu, certains bateaux abordent une boule noire établie en hauteur quand ils sont au mouillage. On le voit beaucoup sur les gros bateaux, les yachts, mais chez les plaisanciers, peu nombreux sont ceux qui se plient à cette réglementation.
En plus, depuis la mise en place de la Division 240 (2008) qui fixe les règles de sécurité applicables a la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale a 24 m, cette boule de mouillage ne fait plus partie de l'armement obligatoire à avoir à bord.
On est alors en droit de se poser la question : "Établir une boule quand on est au mouillage de jour : est-ce toujours obligatoire ?"
Le RIPAM intervient
L'article 240-2.09 relatif au Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) dispose que "Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972."
En résumé, les navires, même ceux de plaisance doivent se plier à ce règlement. Donc, si les caractéristiques du navire imposent par le RIPAM l'emport d'une boule de mouillage, elle doit se trouver à bord en application de l'article 240-2.09.
Que dit exactement le RIPAM ?
Selon le RIPAM, règle n°30, il est stipulé "qu'un navire au mouillage de longueur inférieure à 50 mètres doit montrer, à l'endroit le plus visible, un feu blanc visible sur tout l'horizon ou une boule.
Les navires de longueur inférieure à 7 mètres, lorsqu'ils sont au mouillage, ne sont pas tenus de montrer les feux ou la marque (boule), sauf s'ils sont au mouillage dans un chenal étroit, une voie d'accès ou un ancrage, à proximité́ de ces lieux, ou sur les routes habituellement fréquentées par d'autres navires."
Comment établir sa boule ?
Sur un voilier, installer une boule de mouillage se fait en la hissant devant le mât (souvent suspendue par une drisse sous l'étai). Mais sur un bateau à moteur, c'est beaucoup plus compliqué. Il faudra alors prévoir en fonction du bateau, une solution pour que la boule soit établie sur l'avant et visible. Tellement compliqué que la plupart des plaisanciers se passent de l'installer…
Et si l'on n'a pas sa boule ?
Outre le fait que l'on peut se retrouver confronté à un gendarme zélé qui est en droit de dresser une amende (c'est rare, mais cela arrive…), la boule de mouillage indique que votre bateau est à l'arrêt, non manœuvrant et sans personne à la veille.
Côté assurance, cela peut aussi jouer des tours. Un plaisancier qui avait débarqué a vu son bateau au mouillage être heurté par un autre navire. Son assurance a déclaré le navire au mouillage responsable vu qu'il n'avait pas de boule de mouillage. Il aurait alors dû assurer une veille active comme le stipule le RIPAM pour les navires qui font route… Vous aussi vous allez hisser votre boule au prochain mouillage ?
