Il est loin le temps où la moindre démarche administrative dans notre pays représentait une gageure. Aujourd'hui, il faut reconnaître que de vrais progrès ont été réalisés dans la dématérialisation des actes que nous réalisons. C'est donc en toute logique que l'immatriculation de nos bateaux a aussi emprunté le virage numérique.
Quels bateaux doivent être immatriculés ?
Avant tout, clarifions les choses. Il n'est pas nécessaire d'immatriculer les engins suivants :
- Les embarcations ou engins propulsés à la voile de moins de 2,50 m de longueur de coque
- Les embarcations ou engins propulsés par un moteur à propulsion thermique ou électrique d'une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque
- Les embarcations ou engins principalement propulsés par l'énergie humaine de moins de 3,50 m de longueur de coque,
- Les embarcations ou engins propulsés principalement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l'article 245 - 4.03, de longueur de coque supérieure ou égale à 3,50 m
- Les surfs
Pourquoi une immatriculation ?
Tout le reste a besoin d'une immatriculation. L'objectif de cette immatriculation est bien sûr d'inventorier les bateaux sur nos côtes, mais aussi d'assurer la sécurité des usagers. C'est en effet par cette immatriculation qu'en cas d'accident, le propriétaire ou des contacts identifiés seront joints par les autorités. Enfin, à l'instar d'une voiture, l'immatriculation - et le certificat afférent - attestent de la propriété du bateau en cas de contrôle par les autorités. En effet, c'est la double présentation de ce certificat et d'une pièce d'identité (ou d'un contrat de location le cas échéant) qui attestent que la personne qui se trouve à bord de l'embarcation a lieu et droit d'y être.
Démarche dématérialisée
Pour qu'il soit immatriculé en France, le bateau doit biensur porter le pavillon national, autrement dît être francisé.
Selon que le bateau à immatriculer mesure plus ou moins de 7 mètres de longueur, deux démarches cohabitent pour le moment. Jusqu'à début 2022, il faudra en conséquence passer par deux démarches distinctes.
Pour les bateaux de longueur inférieure à 7 m, il suffit de se rendre sur le portail des démarches pour les plaisanciers, de s'inscrire ou de s'identifier par le système d'authentification unifiée France Connect et de créer une nouvelle démarche.
Fort simple, la démarche est à initier par le vendeur du bateau. C'est en effet à lui de déclarer qu'il a cédé son bateau et à l'acquéreur de se déclarer en tant que tel.
C'est une fois que le vendeur a un acheteur qu'il peut initier cette démarche, car les coordonnées de cet acquéreur sont demandées au cours de la démarche. À son issue, un code de cession est remis pour que l'acheteur puisse se manifester et obtenir la nouvelle immatriculation.
Pour réaliser la démarche, il sera nécessaire de produire :
- l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente du navire
- l'original de la carte de francisation ou de la carte de circulation
- la photocopie de la carte d'identité ou du passeport (seules pièces d'identité acceptées)
- pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle.
- pour les associations : photocopie de l'acte d'enregistrement à la préfecture
Cette démarche est entièrement gratuite et ne prend que quelques minutes. Tout est réalisé en ligne et les documents nécessaires sont soit adressés par courrier, soit imprimables directement par le demandeur.
Les acquéreurs de bateaux de plus de 7 mètres de longueur doivent, procéder avec la méthode classique (cette démarche va évoluer en 2022). Il s'agit d'entrer en contact avec le quartier des affaires maritimes dont dépend l'acquéreur et d'adresser les documents nécessaires :
- certificat de cession du bateau
- l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente du navire
- l'original de la carte de francisation ou de la carte de circulation
- la photocopie de la carte d'identité ou du passeport (seules pièces d'identité acceptées)
- pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle.
- pour les associations : photocopie de l'acte d'enregistrement à la préfecture
Dans tous les cas, la demande de ré-immatriculation du bateau doit se faire dans un délai d'un mois à compter de la date d'achat du bateau, sous peine de ne pas pouvoir naviguer et dans le pire des cas, subir une saisie pure et simple du bateau.
Pour les professionnels de la vente de bateaux
Les professionnels de la vente de bateaux, qui ont donc à gérer des primo-immatriculation, peuvent le faire aussi via ce portail.
Ils peuvent, notamment :
- Déclarer l'acquisition d'un navire lors d'une reprise
- Déclarer la revente d'un navire neuf ou d'occasion.
- Enregistrer des copropriétaires
- Immatriculer les VNM de moins de 90 kW
- Immatriculer en mer les navires de plaisance de moins de 7 mètres, marqués CE et non soumis à francisation
- Immatriculer des kayaks et des canoës de mer neufs
- Réaliser des immatriculations temporaires
Ils agissent pour le compte de leurs clients. Le tout sous-réserve qu'ils aient créé un compte dans la partie idoine du portail, réservée aux professionnels.
Aide en Ligne
Tout au long des démarches, les usagers sont guidés et peuvent accéder à la fois à une foire aux questions et une aide en ligne, tant sur le fond de la démarche que sur sa forme. Enfin, et nous l'avons testé, il est possible de poser une question et d'obtenir, après quelques heures, une réponse des autorités.
