Savoir-faire / Déclarer sa balise, quelle est l'administration concernée ?

Si l'enregistrement de nos balises (PLB comme EPIRB) se présente comme une nécessité, il revêt en France un caractère obligatoire. Malgré tout, nombre de ces balises sont dans la nature, sans aucune déclaration. Résultat, le SaR PoC (CROSS Gris Nez pour la France) reçoit, régulièrement, des alertes en provenance de balises non enregistrées. Pour autant, cette démarche est gratuite et aisée à condition de s'adresser au bon organisme.

Rendue obligatoire par la division 240 pour la navigation hauturière, la balise EPIRB nécessite d'être enregistrée auprès des autorités. C'est en effet, sur la base de cet enregistrement qu'en cas de déclenchement d'une détresse, les autorités de sauvetage en mer pourront déclencher investigation et secours.

Parce que la localisation n'est pas toujours rapide

Cet enregistrement est d'autant plus important qu'il est fréquent que le CROSS ne reçoive qu'incomplètement les informations de localisation. En effet, deux technologies sont utilisées pour définir la localisation de la balise déclenchée, le GPS (pour les balises qui en sont équipées) et l'effet doppler. La position GPS est acquise en quelques secondes et transmise en même temps que le message d'alerte. En revanche, en l'absence de GPS, il faut trianguler la position en attendant le passage de plusieurs satellites. Pendant cette attente, les opérateurs du MRCC français se réfèrent aux infos d'enregistrement pour déterminer votre position (appel à des proches, croisière annoncée, itinéraire prévu…).

Le propriétaire de la balise est en charge de l'enregistrement

Tordons le cou aux idées reçues. Les entreprises qui commercialisent ces balises vous doivent, au sens du service après vente d'une part, par pure correction commerciale d'autre part "aide et conseil" dans la configuration et la déclaration de la balise. Elles ne sont pas délégataires du service public pour procéder à votre place à l'enregistrement et disposent du droit de refuser de le faire.

La seule action, donc, du vendeur de la balise concernée est d'y coder le numéro MMSI du bateau, le nom du bateau et le type de balise (catégorie 1 ou 2 pour différencier les balises à largage automatique). Il vous remet une fiche de codage qui sera utilisée pour renseigner les informations par la suite. Cette fiche, qu'il obtiendra auprès du fabricant ou de l'importateur, contiendra un identifiant hexadécimal qui emporte l'ensemble des éléments permettant d'identifier de manière fine et précise votre balise.

Le vendeur de la balise n'y programme que le MMSI.
Le vendeur de la balise n'y programme que le MMSI.

Le cas des balises personnelles PLB

Balise PLB
Balise PLB

Une PLB (balise personnelle) ne transmet pas de MMSI (elle peut être utilisée à terre comme en mer). Il faut l'enregistrer sur le site internet du Centre de Contrôle Français de la Mission COSPAS-SARSAT (FMCC), gestionnaire du Registre Français des Balises de Détresse, aussi appelé "registre 406". C'est un organisme privé (le CNES) qui assure un service public. Le site pour procéder à cette déclaration est https://registre406.cnes.fr/

Balise EPIRB
Balise EPIRB

Une balise qui communique un MMSI (balise EPIRB) sera, quant à elle, à déclarer sur le site de l'Agence Nationale des FRéquences (ANFR). Il s'agit, cette fois, d'une structure dépendant de l'état. Le site internet de déclaration est celui de l'ANFR, https://www.anfr.fr/

Dans les deux cas, la déclaration, la modification tout comme la suppression d'une balise sont des opérations gratuites et possibles un nombre de fois illimité sur le site correspondant.

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