Cour de Justice de l'Union Européenne
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Briag Merlet
Briag Merlet BoatIndustry.fr 20-09-2021
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L'UE conteste la fiscalité italienne des carburants pour les bateaux de plaisance

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Briag Merlet
Briag Merlet BoatIndustry.fr 29-07-2019
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L'Union Européenne poursuit l'Italie dans le domaine de la fiscalité de la grande plaisance

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Taxes sur les yachts et le carburant : la commission européenne saisit la justice

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Chloé Torterat
Chloé Torterat Bateaux.com 05-09-2014
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La SNCM devra rembourser plus de 200 millions d'euros à l'Etat

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