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Droit maritime

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A qui s'applique la taxe de #francisation ?

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Droit maritime
Taxe de francisation
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Quel sera le montant de ma taxe de #francisation ?

Taxe de francisation
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Droit maritime
Jean-Luc Tual - 31 Août 2018
Quel texte justifie la différence de traitement entre hors-bord et in-bord en cas de bi-motorisation ? Je n'ai jamais pu trouvé l'origine de cette différence. Merci de m'éclairer.
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Une BD humoristique sur le droit de la plaisance au profit de la SNSM

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Droit de la plaisance
Droit maritime
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Comprendre le droit maritime facilement

Droit maritime
Jérôme Heilikman
Legisplaisance
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La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme, première revue juridique sur le monde nautique

Jérôme Heilikman
Legisplaisance
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Découvrir le Droit de la plaisance de manière ludique

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Juridique
Droit maritime
196
Droit de la plaisance
Guide juridique
Division 240
Jérôme Heilikman
Legisplaisance
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