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Gouvernement

Un permis pour faire du #voilier ? Qu'en pense le #gouvernement ? #PermisBateau #Voilier

législation
Réglementation maritime
Permis bateau
William Fierens - 14 Février 2019
On ne va pas encore nous priver d'une liberté en plus
Jean-Bertrand Mothes-Massé - 14 Février 2019
Bonjour, Chaque fois, depuis plus de 40 ans, qu'il y a changement de majorité (qui cherche bien évidemment à remplir les caisses de l'Etat), il se trouve qu'il y a un (ou une) Député, bien intentionné, qui remet ce serpent de mer...sur la table : Mais pourquoi ne pas faire payer ces voileux qui ont le "droit" de naviguer et qui prennent du plaisir sans être taxés. Et chaque fois, on avance que le fait de créer un permis ne changera rien à la sinistrologie, et le projet est enterré. Tout comme aurait pu l'être à l'époque, le permis "moteur", car les statistiques ont montré que le nombre d'accident n'a absolument pas diminué après l'instauration du permis bateau. J'oserai même dire au contraire, car le permis bateau est "pipeau", excusez moi du terme, et fait croire à celui qui l'a : moi j'ai le permis donc je sais naviguer. C'est ce qui s'appelle : De fausses bonnes idées, mais qui rapportent...
Robert LUQUE - 15 Février 2019
Il y a davantage de victimes par imprudence de piétons , dans les rues ou dans la nature, que de "voileux" : pourquoi ne pas instaurer un permis pour marcher ? ... C'est évidement une boutade. La voile est une activité sous la responsabilité de ceux qui la pratiquent, elle ne met pas en danger les autres usagers de la mer. S'il vous plait, préservez nous le peu de liberté qui nous reste. Par contre je cotise volontairement depuis 30 ans à la SNSM et serais favorable à rendre une cotisation minimale obligatoire à tous les plaisanciers qui ont eu ou en auront un jour recours. (Bravo et merci au passage à tous les membres de la SNSM)
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Nouvelles têtes pour la #plaisance et le #nautisme au #gouvernement #DeRugy #Maracineanu

François de Rugy
Ministère de l'Ecologie
Ministère de la mer et des sports
Roxana Maracineanu
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Pêche électrique : deuxième plainte de BLOOM contre les Pays-Bas. Aujourd'hui, BLOOM porte plainte pour la seconde fois contre les Pays-Bas, car cet État membre de l'Union européenne n'en respecte aucunement les règles. Alors que la première plainte de BLOOM du 2 octobre 2017 auprès de la Commission... - Lire la suite

Bloom
Bateaux de pêche
Pêche illégale
Pêcheur
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#Vidéo en images de synthèse du village de l'#America'sCup 2021

Coupe de l'America
Vidéo
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La Confédération du Nautisme et de la Plaisance interpelle le Premier Ministre avant son discours de politique générale

Gouvernement
Brune Poirson
Confédération du nautisme et de la plaisance
Nicolas Hulot
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Le nautisme dans l'expectative face au nouveau gouvernement

Edouard Philippe
Fédération des Industries Nautiques
Nicolas Hulot
Association Nationale des Elus du Littoral
Gouvernement
Fédération Française des Ports de Plaisance
Ministère de l'Ecologie
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Avant son départ, le gouvernement impose une taxe à tous les bateaux habitables

Gouvernement
Poisson d'avril
Taxe
Yvan Martineau - 01 Avril 2017
Quel bande de gros .... Le prix de mon petit voilier de promenade soit 4000 euros pour 1 couchette et 2 banquettes. Du raquette ! J'y dors qu'une dix fois par an soit 400 euros la nuit avec une hauteur sous barreau de 1m50. Fini pour moi, la voile à ce prix là.
Robert Rives - 01 Avril 2017
Heureusement que l'on est le 1er Avril. Merci de me faire rire

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Un projet de loi contre l'alcoolisme en mer vient d'être déposé

Alcool
Ségolène Royal
Ministère de l'Ecologie
Marine marchande
Gouvernement
Alain Vidalies
Jean-Luc Tual - 02 Mars 2017
Pour les plaisanciers, le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit la possibilité d'un retrait de permis en cas d'ébriété.
Voir son article 6 :
Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.
Claude Mulcey - 02 Mars 2017
les TGI Maritime sont mis en place : 7 tribunaux maritime ont été mis en place Le Havre, Brest, Marseille, Saint-Denis de La Réunion, Cayenne et Bordeaux; suite à l'ordonnance du 2012-1218 du 2 nov 2012 entrée en vigueur au 1° 01 2015 ; depuis oct 2016 Bordeaux des condamnations sont déjà tombées : suppression du permis 1 an (avec interdiction de le repasser avant 3 ans); 4 mis de prison ferme ( condamnation en récidive, après un sursis de conduite en état d'ivresse > 0,50 en voiture!)
Papou de Rennes - 02 Mars 2017
Bien content d'être à la retraite, cela devient un métier aussi con que d'être à terre. Encore du travail de plumitif.


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Boire ou naviguer, il faut choisir !

Alcool
Navigation
Vidéo
Thierry Cotonea - 24 Juin 2016
Le gilet s'est gonflé et non "degonfler"
Théo Quentin - 25 Juin 2016
Genial !
Gaston Cournée - 26 Juin 2016
il ny a pas assez de controle pour se probleme
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Taxe sur les mouillages en aire marine - la relance du gouvernement

Aires marines protégées
Escale
Amendement
Port
Taxe
Antoine Guéron - 18 Février 2015
La dernière tentative qui prévoyait jusqu'à 20 ? de taxe par rmètre de bateau et par jour prétendait protéger le littoral, (et on voit difficilement en quoi) a fait l'objet d'une pétition. Une nouvelle pétition ne serait-elle pas opportune et avec une meilleure visibilité par tous les plaisancierrs.?
Olivier Devaud - 28 Février 2015
Cette taxe ou redevance est complètement irréaliste : combien de saisonniers les municipalités vont devoir payer pour la collecter durant la saison estivale ? Si on change de mouillage dans la journée, on devra repayer ? Mesdames Messieurs les ministres et députés, il faut réfléchir et se renseigner sur la réalité d'un secteur avant de pondre un amendement ! Le projet de loi est examiné lundi 2 mars à 16h à l'assemblée nationale. Pour plus d'information : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp
Damien Morel - 02 Mars 2015
une taxe de plus ! et ils refflechissent à un permis de pêche en mer encore une taxe Ou vont-ils arréter ?
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