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Les attributions de la nouvelle ministre #MinistereMer #AnnickGirardin

Ministere de la mer
Annick Girardin
Gouvernement Français
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Une avancée symbolique pour le milieu maritime #MinistereMer #AnnickGirardin

Jean-Luc Van den Heede
Annick Girardin
Gouvernement Français
Fédération des Industries Nautiques
Fabien Métayer
Dominique MONTESINOS - 1 mois
Deux bonnes nouvelles en une: le ministère de la mer et Annick Girardin à la tête!
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La Fédération des Industries Nautiques (FIN) salue l'arrivée d'Annick Girardin à la tête d'un ministère de la Mer.

La FIN tient d'abord à rendre hommage au travail effectué par Elisabeth Borne au cours des trois dernières années sous la direction d'Edouard Philippe. Au cours de cette période,... - Lire la suite

Fédération des Industries Nautiques
Annick Girardin
Gouvernement Français
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Un mécanisme pour aider la filière #nautisme et #plaisance

Coronavirus
Fiscalité
Fédération des Industries Nautiques
Taxe de francisation
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La Confédération du Nautisme et de la Plaisance interpelle le Premier Ministre avant son discours de politique générale

Confédération du nautisme et de la plaisance
Nicolas Hulot
Gouvernement Français
Brune Poirson
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Le nautisme dans l'expectative face au nouveau gouvernement

Nicolas Hulot
Ministère de l'Ecologie
Association Nationale des Elus du Littoral
Edouard Philippe
Gouvernement Français
Fédération des Industries Nautiques
Fédération Française des Ports de Plaisance
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Avant son départ, le gouvernement impose une taxe à tous les bateaux habitables

Taxe
Gouvernement Français
Poisson d'avril
Yvan Martineau - 01 Avril 2017
Quel bande de gros .... Le prix de mon petit voilier de promenade soit 4000 euros pour 1 couchette et 2 banquettes. Du raquette ! J'y dors qu'une dix fois par an soit 400 euros la nuit avec une hauteur sous barreau de 1m50. Fini pour moi, la voile à ce prix là.
Robert Rives - 01 Avril 2017
Heureusement que l'on est le 1er Avril. Merci de me faire rire

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Un projet de loi contre l'alcoolisme en mer vient d'être déposé

Ministère de l'Ecologie
Marine marchande
Alcool
Gouvernement Français
Ségolène Royal
Alain Vidalies
Jean-Luc Tual - 02 Mars 2017
Pour les plaisanciers, le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit la possibilité d'un retrait de permis en cas d'ébriété.
Voir son article 6 :
Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.
Claude Mulcey - 02 Mars 2017
les TGI Maritime sont mis en place : 7 tribunaux maritime ont été mis en place Le Havre, Brest, Marseille, Saint-Denis de La Réunion, Cayenne et Bordeaux; suite à l'ordonnance du 2012-1218 du 2 nov 2012 entrée en vigueur au 1° 01 2015 ; depuis oct 2016 Bordeaux des condamnations sont déjà tombées : suppression du permis 1 an (avec interdiction de le repasser avant 3 ans); 4 mis de prison ferme ( condamnation en récidive, après un sursis de conduite en état d'ivresse > 0,50 en voiture!)
Papou de Rennes - 02 Mars 2017
Bien content d'être à la retraite, cela devient un métier aussi con que d'être à terre. Encore du travail de plumitif.


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