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A publié dans le forum Verbalisé par un navire de police non immatriculé

Bonjour a tous.
Au cours d'une promenade en VNM au départ de Six four les plages jusqu'a marseille, a environ 2 miles des cotes, j'ai été verbalisé par un navire de "la police des calanques" pour circulation dans une zone interdite, les VNM étant interdits dans cette zone (je l'ignorais biensur).
Je précise que je navigue toujours très loin des cotes afin de ne pas gêner les plaisanciers par le bruit et ne de pas mettre en danger les pêcheurs. Notre groupe respecte d'ailleurs bien mieux la réglementation que nombre de capitaines de bateaux (les clichés sur les jet ski ne sont pas toujours vrai).

Or le bateau qui nous a verbalisé ne comportait pas d'immatriculation sur aucune des faces (j'ai les photos et vidéos a l'appui), je l'ai de plus mentionné au capitaine qui m'a répondu que c'était normal, et qu'ils avaient le droit (chose dont je doute très sérieusement).
La décision a été rendue par le tribunal de police de Marseille, sans même nous convoquer.
Ma question est puis je défendre ma cause en refusant de payer l'amence (330€) en stipulant le fait, que le bateau n'avait pas le droit de circuler (on parle d'un semi rigide de 10m et 2*250ch) ?
Un membre de la police m'a expliqué que les bateaux n'étaient pas immatriculés afin de ne pas payer la taxe. Personnellement la taxe pour l'entretien des phares me coute 300e par an, alors que je n'ai pas le droit de naviguer la nuit, un comble et pourtant je la paie ! Nous possédons également un bateau de moins de 7m, pourtant plus puissant, sur lequel bizaremment il n'y a pas de taxe alors qu'on peut naviguer la nuit, justice quand tu nous tiens.....
A ma connaissance, la police, la gendarmerie, la protection des espaces verts, les corps diplomatiques, les services secrets, les véhicules ministeriels et même les véhicules militaires ont l'OBLIGATION de porter une immatriculation visible et d'être en règle (déclaré en préfecture etc).

Les #formalités de #vente d'un bateau d'#occasion

Acte de vente
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Les voiliers comme pour les bateaux à moteur doivent porter le marquage de leur immatriculation

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Portrait de la flotte de #plaisance francaise et des plaisanciers #statistiques #nautisme

Fédération des Industries Nautiques
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#Immatriculation, #équipement, matériel de #sécurité... #réglementation de l'annexe

Annexe
Réglementation maritime
Raph Bour - 14 Juillet 2018
Merci de préciser que votre article n'est valable qu'en mer. Ce n'est plus vrai en eaux intérieures et encore moins sur le lac Léman qui possède un règlement très particulier (Accord franco-suisse du 7 décembre 1976). Par ailleurs, je vous invite à lire la définition du VNM dans le code des transports. Une anexe n'a pas l'obligation d'être propulsée par une turbine !!! Ou alors il y a un sacré problème !!!
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De bonnes nouvelles du #nautisme espagnol #Espagne #Nautica

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Que signifient les lettres apposées sur la coque d'un bateau ?

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