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Justice
Cour de Justice de l'Union Européenne

Un tournant dans l'organisation de la course au large #Departdecourse #RdR2018 #GendarmerieMaritime

Course au large
Réglementation maritime
Régate
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ax mi
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A publié dans le forum Verbalisé par un navire de police non immatriculé

Bonjour a tous.
Au cours d'une promenade en VNM au départ de Six four les plages jusqu'a marseille, a environ 2 miles des cotes, j'ai été verbalisé par un navire de "la police des calanques" pour circulation dans une zone interdite, les VNM étant interdits dans cette zone (je l'ignorais biensur).
Je précise que je navigue toujours très loin des cotes afin de ne pas gêner les plaisanciers par le bruit et ne de pas mettre en danger les pêcheurs. Notre groupe respecte d'ailleurs bien mieux la réglementation que nombre de capitaines de bateaux (les clichés sur les jet ski ne sont pas toujours vrai).

Or le bateau qui nous a verbalisé ne comportait pas d'immatriculation sur aucune des faces (j'ai les photos et vidéos a l'appui), je l'ai de plus mentionné au capitaine qui m'a répondu que c'était normal, et qu'ils avaient le droit (chose dont je doute très sérieusement).
La décision a été rendue par le tribunal de police de Marseille, sans même nous convoquer.
Ma question est puis je défendre ma cause en refusant de payer l'amence (330€) en stipulant le fait, que le bateau n'avait pas le droit de circuler (on parle d'un semi rigide de 10m et 2*250ch) ?
Un membre de la police m'a expliqué que les bateaux n'étaient pas immatriculés afin de ne pas payer la taxe. Personnellement la taxe pour l'entretien des phares me coute 300e par an, alors que je n'ai pas le droit de naviguer la nuit, un comble et pourtant je la paie ! Nous possédons également un bateau de moins de 7m, pourtant plus puissant, sur lequel bizaremment il n'y a pas de taxe alors qu'on peut naviguer la nuit, justice quand tu nous tiens.....
A ma connaissance, la police, la gendarmerie, la protection des espaces verts, les corps diplomatiques, les services secrets, les véhicules ministeriels et même les véhicules militaires ont l'OBLIGATION de porter une immatriculation visible et d'être en règle (déclaré en préfecture etc).

Un risque pour la voile aux #JO2024 ? #WorldSailing #Antitrust #UnionEuropeenne

Jeux Olympiques
Justice
World Sailing
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Salon nautique de Cannes : Un pas en avant dans le procès #ReedExpo #FederationdesIndustriesNautiques #CannesYachtingFestival

Cannes Yachting Festival
Reed Expositions
Fédération des Industries Nautiques
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La #plaisance restera au coeur de La Rochelle #PlateauNautique #LaRochelle

Justice
La Rochelle
Plateau nautique
Alain SKOP - 03 Décembre 2018
Sage décision
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Prévention contre la #location de #bateau #illegale #RouteduRhum

Route du Rhum
Location de bateaux
Locations
Réglementation maritime
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L'avenir du plateau #nautique de #LaRochelle devant la justice

Justice
Plateau nautique
La Rochelle
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Le ton monte sur le #port de #Marseille #plaisance

CCI Marseille Provence
Marseille
Port de plaisance
Union Nautique Marseillaise
Délégation de Service Public
Dominique Maes - 29 Juin 2018
Bonjour à tous, Effectivement, c'est une décision incompréhensible pour les plaisanciers Marseillais, et inacceptable. L'ensemble des sociétés nautiques marseillaises développent depuis toujours une animation sportive et de loisir au profit du plus grand nombre, ceci en assurant une gestion saine et professionnelle des plans d'eau. Je vous remercie d'avoir relayé cette information dans la presse. Nous espérons tous que vous tiendrez l'opinion publique informée de l'évolution de la requête faite auprès du tribunal administratif. Cordialement
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Affaire de plagiat, guerre de communication entre #HanseYachts et #PardoYachts

Pardo Yachts
Fjord
Hanse Yachts
Chantier Del Pardo
Hanse Group
Justice
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Dernier volet du procès entre Hanse et del Pardo? #PardoYachts #CantieredelPardo #HanseYachts #Fjord

Hanse Group
Plagiat
Chantier Del Pardo
Justice
Pardo Yachts
Fjord
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Du ménage judiciaire sur les sites de #conavigation #skipper #justice

Co-navigation
Justice
Skippers
Locations
Réglementation maritime
Ollivier Berry - 30 Juin 2018
A Saint Malo des propriétaires qui utilisent Click&Boat depuis quelques saisons font un volume de location impressionnant. En outre leurs tarifs ont augmenté depuis l'inscription pour rémunérer leur présence systématique a bord en tant que pseudo 'capitaine' étant juste titulaire du permis côtier depuis a peine 5 ans. En outre ils proposent du matériel de pêche avec lequel ils font du guidage de pêche illégal. On peut le constater dans les avis clients et fiche loueurs. J'ai un dossier copieux avec lequel Je suis en train de démarrer une action contre les contrevenants. Aussi j'invite tous les guides de pêche qui constatent la même chose, les plaisanciers qui observent leurs voisins de ponton qui soudainement se mettent a emmener a tour de bras du monde a la pêche. Les Loueurs professionnels qui constatent ce type de dérive pour que cela cesse, que les contrevenants soient punis car ce sont des emplois qui sont en jeux dans nos activités qui subissent nombre d'aléas qui rendent plus fragile la pérennité de nos entreprises. Ollivier Berry 06.62.79.19.67
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Fin du feuilleton judiciaire #Navico #Garmin #sonar

Justice
Garmin
Navico
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La justice se penche sur les #skippers non déclarés sur internet #location #bateau

Réglementation maritime
Locations
Skippers
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#Fjord42 - #Pardo43 #DelPardo conteste la décision de justice

Pardo Yachts
Fjord
Plagiat
Chantier Del Pardo
Hanse Yachts
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Reed remporte une victoire judiciaire intermédiaire pour la gestion du salon nautique cannois

Fédération des Industries Nautiques
Justice
Cannes Yachting Festival
Reed Expositions
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Gros changements au Nautic à la veille de l'ouverture de l'édition 2016

Nautic
Fédération des Industries Nautiques
Cannes Yachting Festival
Reed Expositions
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La Calypso priée de quitter le chantier Piriou

Commandant Cousteau
Calypso
The Cousteau Society
Chantier Piriou
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La SNCM devra rembourser plus de 200 millions d'euros à l'Etat

Remboursement
Cour de Justice de l'Union Européenne
Aides publiques
Etat
SNCM
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