Merci de préciser que votre article n'est valable qu'en mer. Ce n'est plus vrai en eaux intérieures et encore moins sur le lac Léman qui possède un règlement très particulier (Accord franco-suisse du 7 décembre 1976). Par ailleurs, je vous invite à lire la définition du VNM dans le code des transports. Une anexe n'a pas l'obligation d'être propulsée par une turbine !!! Ou alors il y a un sacré problème !!!
Elle ne peut plus être utilisée à moins de 300 m d'un abri (le navire porteur étant considéré comme un abri). Faudra m'expliquer le sens de cette phrase....
Bla-bla-bla, scandaleux d’avoir supprimé l’abattement pour vétusté au delà de 10 ans, comme les surtaxes sur le carburant appelé abusivement taxe écologique. Ras le bol d’être toujours un peu plus plumé sous des prétextes fallacieux. On s’étonne que les citoyens ne veulent plus voter.
Quel est le statut nécessaire pour une association qui propose des croisières à voile sur des voiliers avec leurs propriétaires-skipper ? et qui demandent donc un montant pour cette navigation, et ensuite classiquement la participation à la caisse de bord. Ces voiliers ne devraient-ils pas être inscrit en NUC ?
L'acheteur est supposé connaitre le voilier ! il n'a pas navigué avec, vérifié les instruments de navigation, les voiles, etc .
peut il compléter par des clauses ou articles demandant ces vérifications ?
peut il mettre une clause de rétractation si ces vérifications ne sont faites ?
De même qu'une courroie moteur pour les voiliers équipé d'un moteur auxilière in-board, essence ou diesel et des colliers serflex inox de différentes taille adaptés aux durites du bord ...!!
Faux les 10 km ne prévalent qu'entre le domicile et le port. Une fois en mer pas de limite si ce n'est l'acceptation dans certains ports de rentrer et pas de navigation entre 19 h et 6 h. Donc croisière autorisée avec mouillage forain où port "accueillant".
Rappeler la législation sur la location avec skipper est très utile (lorsque l'on voit le nombre d'annonces illégales qui fleurissent sur les sites de location), mais la subtile distinction que vous effectuez entre chef de bord et accompagnateur me parait inapplicable. Il s'agit d'une simple argutie pour dissimuler un travail dissimulé (ce qu'est la location avec skipper sans diplôme et déclaration). Qui peut croire qu'un propriétaire de voilier se contentera du rôle d'équipier-conseilleur sur son propre voilier?
De plus, en cas de sinistre grave, la jurisprudence partage la responsabilité entre le skipper "officiel" (nom porté sur le livre de bord) et le skipper "réel" (le plus compétent du bord). Dans la situation évoquée, il ne fait aucun doute que la responsabilité du propriétaire-équipier- conseil sera retenue, ce qui pose donc problème sur son statut réel.....
un point qui n'est pas très clair pour moi : dans le cas d'un bateau à voile de plus de 12 mètres, il faut donc que le skipper dispose du brevet "Capitaine 200" obligatoirement, c'est bien ça ?
