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Taxe
Taxe mouillage
Taxe de francisation
Robert GOMEZ
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A publié dans le forum Naviguer en grèce

Le 17 janvier 2020

Madame la Députée

J’ai l’honneur et le regret de porter à votre connaissance que le fait de naviguer
en Grèce n’est plus facile ni encore moins économique, car après avoir payé en
France la taxe de Francisation il faut dès l’arrivée en Grèce s’acquitter : du paiement du DEKPA (50€) puis payer la taxe annuelle d’entrée (15€) et à présent et ce depuis le 1er avril 2019 il faut en outre s’acquitter d’une nouvelle taxe annuelle : la TEPAI (8€/mètres/mois) ce qui pour un bateau de 15,00 mètres équivaut à la modique somme de 1440,00€

Cette TEPAI est due pour tous les navires entrant dans les eaux territoriales
grecques et doit être payée avant le début de chaque mois de séjour.

Cette taxe se paie à l’avance pour le mois ou les mois durant lesquels le bateau sera à l’eau au moins une journée.

Ainsi, un skipper qui s’apprête à entrer dans l’espace grec doit avoir payé la taxe avant d’y pénétrer… ou s’en acquitter au plus tard le jour de son arrivée.
Inutile de demander une ristourne si on arrive en cours de mois, tout mois commencé est dû dans sa globalité.

Le traité de Maastricht en vigueur le depuis 1er novembre 1993 reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union.

La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits dont celui de circuler et de résider librement
dans les pays de la Communauté ;
Ainsi la libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne.

Ce principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles.

C’est ainsi que l’espace Schengen désigne l’espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen.

Mais cela n’est pas appliqué par le gouvernement Grecque, qui semble totalement l’ignorer lequel en plus de ces taxes, fait des contrôles, avec les autorités portuaires, fiscales et douanières, ainsi que leurs équipes communes, pour dresser des amendes jusqu'à ce que la TEPAI et le montant total de l'amende aient été payés, le navire est immobilisé jusqu’à ces règlements.

Cette amende en fonction de la longueur totale du navire, s’élève à 1100,00 € pour les bateaux de plus de 12 mètres.

Mais le plus étonnant est que la Grèce, qui ignore et bafoue cet espace Schengen et qui continue de bénéficier des innombrables aides, subventions, prêts et autres accordées par l’UE et le FMI, taxe sans mesure les ressortissants Européens : Ceux-là-mêmes qui, par leurs impôts, ont financé ces aides, subventions et prêts.

Aides et subventions souvent mal gérées, détournées de leurs destinations à voir le nombre de ports abandonnés, non gérés, délabrés faute d’entretien… et je passe sous silence l’état des routes subventionnées ou à l’inverse le boulevard pharaonique de Rhodes où ne passent, en saison, que quelques voitures de
location et celles des autochtones.

Je me souviens avoir mouillé dans un port abandonné normalement destiné au démantèlement de navires, je me souviens aussi avoir vu sur Leros, près de Partheni, un barrage « à sec » parce que les géologues, dit-on là-bas, avaient ignoré des failles transformant la vallée en tonneau des Danaïdes. Et je passe sous
silence la construction du port de RHODES où j’ai vu pendant des années deux
brouettes et une bétonnière vraisemblablement en panne d’essence… alors que
fleurissent un peu partout de magnifiques panneaux indiquant les montants
colossaux des subventions européennes.

Madame
la Députée ne trouvez-vous pas révoltant que cette nouvelle taxe Grecque
pénalise les plaisanciers, en particulier ceux de L’UE, qui ont déjà tant
financé au profit de la Grèce par leurs impositions nationales.

Les plaisanciers ne sont pas des « fortunés ».

Ils ont une passion, la voile, un « mal français » qui crée de nombreux emplois
(Bénéteau, Jeanneau, Dufour etc…de renommée mondiale).

Ils naviguent sur des embarcations pour lesquelles ils ont sacrifié des années de crédits, d’économies. Ils se sont privés d’une résidence secondaire pour pouvoir acquérir un bateau, avec lequel lors des navigations en Grèce ils participent à l’économie du pays par leurs besoins d’avitaillement, de restauration, de visites de sites archéologiques et de musées.

Ces plaisanciers sont des voyageurs qui ont opté pour un voilier dans un esprit de
liberté, de connaissance, de rencontres, comme d’autres le font avec un camping-car.

Mais au train où va la Grèce, les campings caristes risquent également de subir de telles taxes.

Il s’agit là pour la Grèce d’une vision à court terme puisque c’est tuer, comme l’eut dit Jean de La Fontaine, la poule aux œufs d’or.

Le Pactole
des plaisanciers risque de se perdre dans le Méandre d’une économie à court
terme parce que le budget vacances n’est pas extensible et que l’argent donné à
l’état ne sera plus dépensé dans
l’économie locale qui semble pourtant en avoir bien besoin sans compter la
perte de transmission de cette culture plusieurs fois millénaire.

Madame la Députée je vous remercie de rapporter auprès du Parlement Européen
ces abus et dérives de la Grèce qui, bien que bénéficiant toujours de tant d’aide de l’Europe, ose à présent s’attaquer aux touristes Européens par des taxes et amendes aberrantes qui vont à l’encontre des obligations définies par le traité de Maastricht et l’espace Schengen.

Madame la Députée je vous remercie de votre intervention et j’invite par le biais des associations et revues nautiques tous les plaisanciers naviguant en Grèce ou pas à intervenir auprès de leur député pour que toutes ces dérives et abus cessent et que l’Europe reste fidèle à sa philosophie et à ses réglementations.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame la Députée, l'expression de ma haute considération.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Amis plaisanciers, amis camping cariste lisez cette lettre et envoyez là à votre Député européen ou à madame Karima Delli députée européenne groupe Transport tourisme

karima.delli@europarl.europa.eu

Il faut faire masse et tous ensemble nous vaincrons ces abus et cette Gabegie

La Grèce devient un pôle d’arnaques contre tous les européens qui financent
sans cesse leur déconfiture
Et pour que nos enfants et petits enfants puissent également naviguer sans que la
méditerranée devienne par les taxes un tonneau des Danaïdes
Allez y poursuivons tous ensemble marins ou pas, camping-caristes, touristes… fonçons ensemble pour stopper cette hémorragie de taxes
Aussi adresser cette lettre au parlement européen et à vos connaissances pour qu’ils interviennent comme vous

Merci pour nous tous plaisanciers voyageurs




Seb A
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A publié dans le forum Gestion de déchets

Bonjour,
Pour un projet de recherche universitaire je m’intéresse à la gestion des déchets à bord des bateaux. J’aimerais avoir une idée des quels sont les sources et la composition des déchets que vous produisez en naviguant ? combien de déchets vous produisez par jour, semaine,...? Et quelles mesures vous prenez pour les diminuer?
Je m’intéresse en particulier au compactage des déchets. Est-ce que vous le pratiquez? (si oui, quels avantages cela vous apporte? ; si non, pourquoi pas?) Pour quel type de déchets? Vous le faites comment (à la main, au pied, avec une machine)? Qu’est ce que le compactage vous apporte? (gain de place, réduction de taxes de déchets…)
Toute réponse ou avis sont les bienvenus!
Merci,
Seb

Fiscalité de la grande plaisance, l'UE passe au judiciaire #GrandePlaisance #Yachting #Taxes #Carburant

Cour de Justice de l'Union Européenne
Union Européenne
Fiscalité
grande plaisance
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Un projet de loi visant à taxer les #plaisanciers pour financer la #SNSM

Taxe
SNSM
Philippe Florentin - 21 Juin 2019
Pas d’accord sur le principe car l’effet serait particulièrement négatif sur la notion de responsabilité du plaisancier / chef de bord. D’une part, c’est contraire à l’ouverture faite en 2015 par la modernisation de la réglementation (division 240) favorisant prise de conscience du plaisancier. D’autre part les donateurs savent bien qu’ils financent la SNSM pour l’ensemble des activités nautiques sans distinction. C’est pour nous une première marque d’obligatIon morale issue de la solidarité entre gens de mer. Une taxe marquerait un abandon de cette tradition ancestrale... Et c’est bien de cette «Solidarité» que cette époque a le plus besoin. Philippe Florentin florentin.assist@free.fr
Jan lmarin - 21 Juin 2019
D'autant que, s'il y a impôt, les donations dimueront. C'est frustrant aussi de voir que l'inconsequence d'un pêcheur breton se traduit par une taxe...sur les plaisanciers...
Jan lmarin - 21 Juin 2019
Ne pourrait on pas - pour eviter les accidents graves - instaurer un feu rouge d'interdiction de sortie de port, par decret du préfet maritime et sur avis de la SNSM ?
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ax mi
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A publié dans le forum Verbalisé par un navire de police non immatriculé

Bonjour a tous.
Au cours d'une promenade en VNM au départ de Six four les plages jusqu'a marseille, a environ 2 miles des cotes, j'ai été verbalisé par un navire de "la police des calanques" pour circulation dans une zone interdite, les VNM étant interdits dans cette zone (je l'ignorais biensur).
Je précise que je navigue toujours très loin des cotes afin de ne pas gêner les plaisanciers par le bruit et ne de pas mettre en danger les pêcheurs. Notre groupe respecte d'ailleurs bien mieux la réglementation que nombre de capitaines de bateaux (les clichés sur les jet ski ne sont pas toujours vrai).

Or le bateau qui nous a verbalisé ne comportait pas d'immatriculation sur aucune des faces (j'ai les photos et vidéos a l'appui), je l'ai de plus mentionné au capitaine qui m'a répondu que c'était normal, et qu'ils avaient le droit (chose dont je doute très sérieusement).
La décision a été rendue par le tribunal de police de Marseille, sans même nous convoquer.
Ma question est puis je défendre ma cause en refusant de payer l'amence (330€) en stipulant le fait, que le bateau n'avait pas le droit de circuler (on parle d'un semi rigide de 10m et 2*250ch) ?
Un membre de la police m'a expliqué que les bateaux n'étaient pas immatriculés afin de ne pas payer la taxe. Personnellement la taxe pour l'entretien des phares me coute 300e par an, alors que je n'ai pas le droit de naviguer la nuit, un comble et pourtant je la paie ! Nous possédons également un bateau de moins de 7m, pourtant plus puissant, sur lequel bizaremment il n'y a pas de taxe alors qu'on peut naviguer la nuit, justice quand tu nous tiens.....
A ma connaissance, la police, la gendarmerie, la protection des espaces verts, les corps diplomatiques, les services secrets, les véhicules ministeriels et même les véhicules militaires ont l'OBLIGATION de porter une immatriculation visible et d'être en règle (déclaré en préfecture etc).

Comment peut-on réguler la #navigation en #Mediterranee ? #plaisance #reglementation

Mer Méditerannée
Mouillage
Réglementation
Taxe
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brunner jacques
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A publié dans le forum Taxe

bonjour a tous ,quelles sont les points a surveiller en general sur antares 30 fly 2017 ?

Marie-Paul Ticket
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A publié dans le forum Taxe

Bonjour, nous avons l'intention d'acheter un bateau à moteur (de préférence hors bord). Nous avons un ponton à notre appartement à Barcares. A partir de quelle longueur est-ce qu'on doit payer de taxes ? Plus de 7 m ? (du bateau) autres taxes ? Merci pour vos réactions. Marie-Paul.

Bénéteau n'est pas qu'une entreprise vendéenne ! #BeneteauGroup #Glastron #Wellcraft #Scarab #FourWinns

Glastron
Four Winns
Wellcraft
Scarab
Bénéteau
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Le président du groupe #Beneteau s'exprime sur l' #environnement, les #BPHU, les taxes US et la concentration du secteur

BPHU
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Bénéteau
Hervé Gastinel
Déconstruction
Fiscalité
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A qui s'applique la taxe de #francisation ?

Taxe
Impôts
Droit maritime
Taxe de francisation
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Quel sera le montant de ma taxe de #francisation ?

Taxe de francisation
Impôts
Droit maritime
Jean-Luc Tual - 31 Août 2018
Quel texte justifie la différence de traitement entre hors-bord et in-bord en cas de bi-motorisation ? Je n'ai jamais pu trouvé l'origine de cette différence. Merci de m'éclairer.
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Comment #Brunswick et #GroupeBeneteau font face aux taxes sur les bateaux US #GuerreCommerciale

Brunswick
Scarab
Glastron
Wellcraft
Taxe
Four Winns
Boston Whaler
Fiscalité
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#Taxes sur les bateaux US, la filière nautique inquiète #nautisme

Chris Craft
Cobalt Boats
USA
Fiscalité
Taxe
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Régis Dumora
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A publié dans le forum Parking remorque bateaux payante

franchement, on est passé tout prêt de la taxe de mouillage, à quand la taxe de respiration d'oxygène ? on paye pour se baigner car parking, ...

Bientôt la fin de la #TVA réduite sur les #bateaux en #leasing en France?

Fiscalité
Taxe
Malte
Union Européenne
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Un axe #nautique transatlantique contre les taxes #Trump sur l'aluminium et représailles UE

Fiscalité
European Boating Industry
NMMA
Taxe
Association et Syndicat
ICOMIA
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Les #importations de #bateaux US en danger?

Brunswick
USA
Taxe
Scarab
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Donald #Trump met-il en danger la #plaisance US ? #aluminium #USA

Aluminium
Taxe
NMMA
USA
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Une vision technique sur la #taxe sur les #yachts. #ISF

Taxe de francisation
Fiscalité
grande plaisance
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Une mauvaise nouvelle pour les yachts et une bonne pour la SNSM ? A voir

Fiscalité
SNSM
grande plaisance
Ollivier Berry - 08 Juin 2018
Quid des recettes réalisées lors des opérations d'assistance faites par les Stations SNSM, (le sauvetage est gratuit mais l'assistance rémunérée). Le forfait heure de remorquage d'un navire de plaisance qui fait demande d'assistance tourne en moyenne a plus de 300 euros de l'heure. (Dont le plaisancier peut faire passer une partie en déduction d’impôts puisque l'association le précise afin de faire passer la douloureuse). En outre les effectifs étant constitués de bénévoles très peux de charges de personnels.C'est étonnant cette démarche systématique qui consiste à sans cesses vouloir des fonds publics et ne jamais montrer sur les graphiques financiers ces parts de recettes qui sont pourtant considérables.La cours des comptes ne s'était elle pas pencher sur le cas il y a quelques années, ce qui avait engendré le départ d'un des Hauts Responsable Ancien Officier de la Royale pourtant qui je crois bien me souvenir était bien désenchanté par les années d'exercice au sein de l'Association.Enfin dans ma région les fonds ne doivent pas manquer puisque l'on a vue sortie de terre l'an passé un bâtiment très beau du reste dont le cout pourrait surement faire une bonne source de fond de trésorerie.Cela fait longtemps que j'ai ces questions à pauser en toute naïveté. C'est votre article sur la taxer Yacht qui fut le déclencheur.Je ne contesterai jamais le bien fondé de la mission première qu'est le sauvetage en mer qu'assure les nombreux bénévoles qui sont de braves gens faisant une mission louable.La plus part des sorties sont faites pour l'assistance je le redis et je suis curieux de connaitre le chiffre d'affaire que cela représente.
Ollivier Bretagne Nord.
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Avant son départ, le gouvernement impose une taxe à tous les bateaux habitables

Gouvernement
Poisson d'avril
Taxe
Yvan Martineau - 01 Avril 2017
Quel bande de gros .... Le prix de mon petit voilier de promenade soit 4000 euros pour 1 couchette et 2 banquettes. Du raquette ! J'y dors qu'une dix fois par an soit 400 euros la nuit avec une hauteur sous barreau de 1m50. Fini pour moi, la voile à ce prix là.
Robert Rives - 01 Avril 2017
Heureusement que l'on est le 1er Avril. Merci de me faire rire

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La loi s'intéresse aux revenus de la location entre plaisanciers...

Locations
Fiscalité
Réglementation maritime
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Déconstruction : cri d'alarme contre une nouvelle taxe !

Déconstruction
Fédération des Industries Nautiques
Jacques Dussol - 11 Février 2016
Avec cette approche plus que négative , que cherchez-vous A faire du buzz ? D'autant que votre article est incomplet - ce n'est pas la seule source de financement envisagée. Petite précision, l'industrie nautique est une des rares, si ce n'est la seule , à ne pas gérer la fin de vie des produits qu'elle fabrique.
Blue Lagoon - 11 Février 2016
Pour moi c'est un frein qui va se répercuter sur la vente de bateaux neufs, l'industrie nautique est fragile du fait du manque d'anneaux et de la crise économique générale. Le marché français est atone !!! Les chantiers qui s'en sortent sont les "gros chantiers" ceux qui exportent, les autres, nombreux sont en difficulté, voire en cessation de paiement. Ensuite quid de la durée de vie du bateau qui peut aller au delà de 40 ans, le premier propriétaire sera taxé et si il le revend 5 ans après, il est payeur, mais pas pollueur, il ne sera pas remboursé du versement de "SA" taxe et le dernier propriétaire 40 ans après ne sera peut-être plus solvable... Et ce sera lui le pollueur. C'est exactement le même problème avec les artisans - pas tous - qui facturent des postes d'enlèvement des déchets, déchets que l'on retrouve parfois en forêt ou dans les champs pour ne pas payer l'action de recyclage à la déchetterie. Et il y a un tas d'autre exemples, comme les taxes de recyclages des ampoules, des appareils électriques, etc. qui sont jetés à la poubelle ou aux encombrants... Avons-nous seulement une idée du cheminement de cet "argent" prélevé à la source sous forme de taxe et qui devrait ensuite ressortir pour financer effectivement la filière concernée ??? Absolument pas ! Est-ce que la partie de la taxe prélevée sur les paquets de cigarettes ou sur l'alcool, à destination de la Sécurité Sociale est-elle reversée ??? Si c'était le cas, le bilan de la "sécu" serait excédentaire...
Jer Home - 12 Février 2016
Bonjour, Travaillant sur le sujet, je serais intéressé si pouviez citer la source de ce projet de loi déposé en février 2016 selon votre artivle. A ce jour, deux amendements sur la question ont été déposé comme cavalier législatif dans le cadre de la loi sur la transition énergétique portés notamment par un sénateur (M. Dantec) et une députée (Mme Le Dissez). L'idée est : - de créer une REP pour la prise en charge du recyclage des bateaux neufs - de prélever une quote part de 5% sur le DAFN pour la prise en charge du recyclage des bateaux déjà en circulation. Cordialement,
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La taxe mouillage définitivement supprimée ?

Fédération des Industries Nautiques
Taxe mouillage
Rob Inson - 14 Janvier 2016
la "baie de bonifacio" ?? du grand n'importe quoi...il y a une baie à Bonifacio ?? où les bateaux pouvaient mouiller ?? allons allons.....
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La taxe mouillage supprimé par le Sénat, qu'en est-il vraiment ?

Fédération des Industries Nautiques
Taxe mouillage
Port
Aires marines protégées
Jean Paul Greset - 21 Mai 2015
Il faut tout interdire dans notre société sous tous les prétextes de sécurité ou de soi disant respect des autres; ça devient désolant de nous prendre tous pour des imbéciles irresponsables sans aucune capacité de réflexion. Je ne voudrais pas avoir définitivement honte d'appartenir à cette société franchouillarde.
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Que cache la taxe au mouillage ?

Fédération des Industries Nautiques
Mouillage
Taxe
Prido Thierry - 21 Mars 2015
>:-o
Bessie Novi - 22 Mars 2015
grave atteinte à la liberté que nous avions dénoncé lors de la création du parc national des calanques et on nous avait traité de terroriste ...........
Stephane Royant - 24 Mars 2015
si tu as du pognon , alors seulement tu peux mouiller. sinon pour calmer tes nerfs,tu risques de te venger sur le joli bateau d'à coté...
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Les grandes fédérations nautiques lancent un appel pour que la mer reste libre

Taxe
Fédération des Industries Nautiques
Mouillage
Aires marines protégées
FFVoile
Marcel Salmon - 20 Mars 2015
Je voudrais savoir si une Commune peu doublé le montant d'un mouillage,sous prétexte que l'on ne paie pas d'impôt dans sa commune?
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La redevance en aire marine protégée adoptée pour la Corse

Redevance
Aires marines protégées
Bouches de Bonifacio
Taxe
Moulin DE Gemozac - 06 Mars 2015
Voici la preuve que François Hollande nous a menti quand il a dit qu'il 'augmenterai pas les impôts cette année : il ne les augmente pas mais il en crée de nouveaux
Anne-Marie Polge-filhol - 06 Mars 2015
Texte voté par 47 députés ... les autres étant absents !!! Nous choisirons nous aussi d'autres destinations ...
Xavier Duplessis - 04 Avril 2015
La seule arme que nous aurons si cette taxe n'est pas abrogée ce sera de boycotter les zones ou celle-ci sera mise en place lors de nos navigations et d'inciter tous les professionnels de la mer à quitter ces zones !
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Taxe sur les mouillages en aire marine - la relance du gouvernement

Aires marines protégées
Escale
Amendement
Port
Taxe
Antoine Guéron - 18 Février 2015
La dernière tentative qui prévoyait jusqu'à 20 ? de taxe par rmètre de bateau et par jour prétendait protéger le littoral, (et on voit difficilement en quoi) a fait l'objet d'une pétition. Une nouvelle pétition ne serait-elle pas opportune et avec une meilleure visibilité par tous les plaisancierrs.?
Olivier Devaud - 28 Février 2015
Cette taxe ou redevance est complètement irréaliste : combien de saisonniers les municipalités vont devoir payer pour la collecter durant la saison estivale ? Si on change de mouillage dans la journée, on devra repayer ? Mesdames Messieurs les ministres et députés, il faut réfléchir et se renseigner sur la réalité d'un secteur avant de pondre un amendement ! Le projet de loi est examiné lundi 2 mars à 16h à l'assemblée nationale. Pour plus d'information : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp
Damien Morel - 02 Mars 2015
une taxe de plus ! et ils refflechissent à un permis de pêche en mer encore une taxe Ou vont-ils arréter ?
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Suppression de la taxe sur les mouillages en aire marine protégée

Taxe
Fédération des Industries Nautiques
Aires marines protégées
Jean-Bertrand Mothes-Massé - 06 Février 2015
Taxe out. Ouf !
Philippe Havet - 06 Février 2015
Bravo et merci Monsieur Didier Quentin !
Prido Thierry - 07 Février 2015
Ouff on la échappé bel ... !!
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Les aires marines protégées soumises à une redevance

Port
Taxe
Mouillage
Aires marines protégées
Réglementation maritime
Redevance
Impôts
Fabrice Giordano - 30 Janvier 2015
20 euros part mètres c'est pas pareil que part jours !!!
Estelle Lavigne - 03 Février 2015
Scandaleux
Richard Tanguy - 03 Février 2015
C'est réserver les plus beaux mouillages aux riches possesseurs de yachts ! Scandaleux !
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