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Taxe de francisation

Qui est concerné par le gel de l'#abattement pour #vétusté ? #réglementation

Réglementation maritime
Taxe de francisation
Jacques Leick - 4 mois
et après on s'étonne des immatriculations hors de France ,royaume des taxes diverses et variés !!
Adrien Cabel - 4 mois
Pour les bateaux à voile qui consomment peu, c'est bizarre comme raisonnement... La pollution étant essentiellement liée à la fabrication pour ces derniers, pour poluer moins, il faut les faire durer !
Captain Hook - 4 mois
Je dis simplement ça suffit ! C’est quoi la prochaine étape ? Une taxe sur les moteurs (polluants).… un contrôle technique ? Il est évident que la filière nautique ne s’insurgera pas, encore une fois c’est l’utilisateur qui va payer…
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A qui s'applique la taxe de #francisation ?

Taxe
Droit maritime
Impôts
Taxe de francisation
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Quel sera le montant de ma taxe de #francisation ?

Taxe de francisation
Droit maritime
Impôts
Jean-Luc Tual - 31 Août 2018
Quel texte justifie la différence de traitement entre hors-bord et in-bord en cas de bi-motorisation ? Je n'ai jamais pu trouvé l'origine de cette différence. Merci de m'éclairer.
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Une vision technique sur la #taxe sur les #yachts. #ISF

Taxe de francisation
grande plaisance
Fiscalité
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