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Cour de Justice de l'Union Européenne

5 fiches techniques de bateaux

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1 Membre sur Yacht-Club.com

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Quels objectifs pour la #plaisance européenne ? #EuropeanBoatingIndustry

European Boating Industry
Union Européenne
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Préparer les certifications CE des #bateaux avant le #Brexit #ICOMIA #CERules #Certification #NotifiedBody

Norme CE
ICOMIA
Certification
Brexit
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Un risque pour la voile aux #JO2024 ? #WorldSailing #Antitrust #UnionEuropeenne

Jeux Olympiques
Justice
World Sailing
Union Européenne
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Licenciement, distribution, nouvelles usines... #MonteCarloYachts #B2Marine #MondoMarine #Maucour

Monte Carlo Yachts
B2 Marine
Union Européenne
Maucour
Bénéteau
Palumbo Yachts
Hélice
MondoMarine
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#Taxes sur les bateaux US, la filière nautique inquiète #nautisme

Chris Craft
USA
Taxe
Cobalt Boats
Fiscalité
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Pêche électrique : deuxième plainte de BLOOM contre les Pays-Bas. Aujourd'hui, BLOOM porte plainte pour la seconde fois contre les Pays-Bas, car cet État membre de l'Union européenne n'en respecte aucunement les règles. Alors que la première plainte de BLOOM du 2 octobre 2017 auprès de la Commission... - Lire la suite

Bloom
Bateaux de pêche
Pêche illégale
Pêcheur
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Bientôt la fin de la #TVA réduite sur les #bateaux en #leasing en France?

Fiscalité
Malte
Taxe
Union Européenne
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L'UE s'attaque à la distorsion de #TVA sur les #yachts

TVA
Fiscalité
Réglementation maritime
grande plaisance
Union Européenne
Nicolas Rulleau - 14 Mars 2018
Et que faisons nous avec nos leasings avec des taux de tva a 10 % sous prétexte que les bateaux sont sensés être utilisés dans les eaux internationales une partie de l'année??
Briag Merlet - 14 Mars 2018
La procédure ne concerne pas la France pour le moment, elle s'attaque surtout à 3 pays plus largement connus pour l'immatriculation à bas coût de yachts de grande taille. Mais en effet, la question pourrait se poser plus globalement à terme.
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Une alliance européenne pour faire avancer le #nautisme #CAPITEN

CAPITEN
Union Européenne
Port de plaisance
Déconstruction
éco-conception
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La SNCM devra rembourser plus de 200 millions d'euros à l'Etat

Remboursement
Cour de Justice de l'Union Européenne
Aides publiques
Etat
SNCM
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