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Conditions Générales d'Utilisation

1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de déterminer les conditions d’accès au Site internet ainsi que les modalités et conditions d’utilisation des Services par les Utilisateurs. En utilisant le Site, vous acceptez dans leur intégralité les CGU, que BATEAUX.INFO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.

2 - Mentions légales

Le Site est édité par la société BATEAUX.INFO, SAS au capital de 200.000 €. Société inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 812623643 dont le siège social est situé au 6 ter, rue Van Loo - 91150 Etampes - France.

Directeur de la publication : Yann Venance.

Le site est hébergé sur les serveurs de la société INFODUSTRIE SAS.

3 - Avertissement aux utilisateurs

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
  • que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • que la communication, par l'Utilisateur à des tiers de ses identifiants, mots de passe, et d'une manière générale, de toute information jugée par l'Utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau de l'Internet.

L'Utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet et de l'usage des services proposés par le Site, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

Les informations fournies par BATEAUX.INFO sur le Site le sont à titre indicatif. BATEAUX.INFO ne saurait garantir l'exactitude, l'adéquation, l'intégralité, l'actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive sans que BATEAUX.INFO ne saurait être tenu pour responsable. BATEAUX.INFO se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du Site et des Services.

4 - Inscription – création d’un compte utilisateur

Afin de pouvoir accéder au Site, l'Utilisateur doit s'inscrire en créant un compte Utilisateur directement sur le Site.

L’Utilisateur doit être au moins âgé(e) de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Lors du processus d’inscription, l'Utilisateur doit accepter les CGU en validant la case concernée, ce qui vaut acceptation pleine et entière. L'Utilisateur doit accepter la politique relative à la protection des données personnelles, ce qui vaut acceptation pleine et entière.  Si les cases d'acceptation ne sont pas validées, l'inscription est refusée. L'espace public reste accessible.

5 - Suspension de l'accès aux services

BATEAUX.INFO pourra suspendre, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment, l'accès aux Services du Site et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l'Utilisateur. L'accès au Site et aux Services peut être suspendu temporairement ou définitivement de plein droit et sans délai si par exemple l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, notamment dans le cas de diffusion via le Site de contenus contraires à la loi, aux règlements, à l'ordre public, ou de contenus choquants et/ou contraires à l'éthique de BATEAUX.INFO (contenus de toute nature, notamment violents, pornographiques, racistes, xénophobes, antisémites, polémiques, diffamants, injurieux ou dénigrants…). La responsabilité de la BATEAUX.INFO ne pourra en aucun cas être engagée suite à une suspension, temporaire ou définitive de l’accès au Site et aux Services.

6 - Publication & propriété intellectuelle

L’Utilisateur a la possibilité de publier sur le Site du Contenu comme du texte, des données, des photographies, des images, des vidéos, des sons, des liens, et tous autres éléments de nature à être partagés. BATEAUX.INFO n'a pas pour obligation légale de contrôler les contenus publiés par les Utilisateurs ni la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur pleine et entière responsabilité.

L’Utilisateur concède à BATEAUX.INFO à titre, non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection indiquée au code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Contenus pour la reproduction, la représentation, l’affichage, la diffusion, la distribution, la communication, l’adaptation, l’édition, la modification, la traduction, l’incorporation dans d'autres œuvres, création d'œuvres dérivées, hébergement, stockage, pour l'usage et l'exploitation, l'amélioration, la promotion et le développement du Site et de ses Services, et ce par tous moyens, procédés, supports, notamment numériques. À ce titre, l’Utilisateur accepte notamment que l’ensemble du Contenu qu’il publie sur le Site soient mis à disposition du public. Ainsi, il autorise gratuitement la BATEAUX.INFO à les communiquer au public sur les sites de BATEAUX.INFO et de ses partenaires, quel que soit le procédé ou le moyen utilisé pour y accéder.

L’Utilisateur garantit à la BATEAUX.INFO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la publication et/ou au partage des images ou photographies qu’il poste dans les espaces des sites, notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.). L’Utilisateur reconnaît et accepte que les commentaires, photographies, images, annonces, messages, images et photographies soient sous son unique responsabilité et garantit BATEAUX.INFO de toute réclamation ou recours qui pourrait être fait à cette dernière portant sur des derniers par un Utilisateur ou tout tiers.

L’Utilisateur qui prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le Site des informations, données, textes, contenus et images renonce à tout recours à l'encontre de BATEAUX.INFO, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes CGU.

À l'exception des Contenus déposés par les Utilisateurs, dans l'état qu'ils ont eux-mêmes soumis, les contenus présents sur le Site, tels que logos, textes, informations, sons, graphiques ou images, sont la propriété de la BATEAUX.INFO et, le cas échéant, de ses partenaires. L’Utilisateur est autorisé à les consulter uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle. Toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international est interdite. En conséquence, l’Utilisateur s'engage notamment à ne pas reproduire, modifier, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la BATEAUX.INFO, les contenus, informations, données et éléments présents sur le Site, tels que logos, textes, sons, graphiques, photographies ou images.

Il est également rappelé que toutes les marques, logos, noms commerciaux ou autres éléments de propriété intellectuelle et industrielle présents sur le Site sont déposés par la BATEAUX.INFO et ses partenaires.

Toute exploitation non expressément autorisée par les présentes entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de BATEAUX.INFO ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. BATEAUX.INFO se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

7 - Référencement

Toutes les éléments publiés sur le Site, dont notamment les commentaires, photographies publiées sur le Site par l’Utilisateur peuvent être référencés sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles d’être visibles par un public extérieur au Site.

8 - Politique relative à la protection des données personnelles - Privacy Policy

L’inscription sur le site implique la communication par l’utilisateur de données à caractère personnel. La politique relative à la protection des données personnelles est consultable ici.

9 - Cookies

Notre politique relative aux cookies et technologies semblables est disponible ici.

10 - Protection contre le piratage

Des moyens techniques conformes aux règles de l'art sont mis en place pour sécuriser le Site y compris les données stockées.
Toutefois, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l'Utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu'il utilise avec son matériel informatique ou mobile. L'Utilisateur est informé qu'il est fortement déconseillé d'utiliser, pour accéder au Site, des ordinateurs accessibles au public, car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels codes malveillants, telles que des virus, circulant sur le réseau de l'internet.

11 - Utilisation licite

Il est interdit d'utiliser les Services du Site ainsi que toutes données qui y sont liées à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement.

Il est interdit de détourner les Services du Site de leur finalité, notamment en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers ou en exerçant des activités illégales. BATEAUX.INFO peut décider, à sa seule discrétion, sans préavis, et à tout moment, de supprimer tout contenu illicite ou non, portant atteinte aux droits des tiers, dès qu'elle en aura connaissance. L’Utilisateur accepte que les commentaires, photographies, images, descriptifs, annonces, messages qu’il soumet au Site soient susceptibles d’être modérés ou supprimés par BATEAUX.INFO, sans avertissement préalable.

Tout accès frauduleux de la part de l'Utilisateur aux Services du Site est interdit et sanctionné par le Code pénal tout comme le sont le maintien, l'altération et l'entrave au fonctionnement du Site et/ou des Services, ainsi que l'introduction, la suppression ou la modification frauduleuse de données sur le site Internet et/ou la plateforme internet.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage fait des Services du Site et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données notamment en cas de vol, de non-surveillance ou de perte du terminal sur lequel est installé le Site internet.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • se faire passer pour une autre personne ou s’exprimer au nom d’une société, d’une association, etc. sans en avoir l’autorisation,
  • faire preuve d’agressivité ou de violence,
  • diffuser des informations délibérément fausses,
  • divulguer des informations confidentielles,
  • déposer des éléments contenant des virus,
  • harceler un autre Utilisateur ou un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires,
  • tenir des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique d’activités illicites ou à la commission de crimes ou de délits,
  • tenir des propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc.,
  • faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service autre que BATEAUX.INFO ou ses partenaires
  • collecter et conserver les données personnelles des autres Utilisateurs,
  • manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l’origine du message mis en ligne sur les Sites,
  • se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de BATEAUX.INFO.
  • d’extraire automatiquement et par tout moyen, l'information figurant sur le Site est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire la promotion, dans ses commentaires, de sites internet contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation, et notamment à ne pas insérer dans ses commentaires de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenants aux présentes.

12 - Responsabilité

BATEAUX.INFO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des Services du Site.

BATEAUX.INFO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tous dommages qui pourraient résulter d’un contenu publié par un Utilisateur sur le Site, notamment en cas de non-conformité des informations diffusées par les Utilisateurs, BATEAUX.INFO n’exerçant aucun contrôle a priori sur les contenus.

L'Utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet ou applications. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site. Ces sites Internet ou applications étant édités et gérés par des tiers, la BATEAUX.INFO n'exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites ou applications. BATEAUX.INFO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l'Utilisateur d'avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce, en ce compris ceux des partenaires. L'Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de BATEAUX.INFO à raison d'un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans le cas où ces informations ne seraient pas à jour. BATEAUX.INFO ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l'Utilisateur, de l'usage qu'il fait des informations ou des Services qui sont mis à sa disposition par le biais du Site.

La responsabilité de BATEAUX.INFO ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque concernant le fonctionnement du Site.

13 - Fin des relations contractuelles

Les données relatives au compte d’un utilisateur peuvent à tout moment être détruites par l’utilisateur à partir des paramètres de son profil. L'Utilisateur ne peut alors plus accéder à aucun Service de Site. Les données de connexion sont archivées 3 mois.

BATEAUX.INFO peut mettre un terme aux relations contractuelles avec l'Utilisateur. La cessation d'accès aux Services du Site ne donne pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

14 - Portée juridique des CGU

Dans le cas où BATEAUX.INFO ne se prévaudrait pas à l'égard d'un Utilisateur de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive par la BATEAUX.INFO au droit en question.
Toute stipulation des présentes CGU déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU ni altérer la validité des autres stipulations.
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15 - Législation applicable

Nonobstant le pays duquel l'Utilisateur utilise les Services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site ou utilisent ses Services.
Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via le Site et ses Services au regard des Lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.

16. Règlement des litiges

BATEAUX.INFO et l'Utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Évry (France).