Politique relative à la protection des données personnelles - Privacy Policy

Dernière mise à jour et date d'entrée en vigueur : 25/5/2018

1. Importance de la protection de votre vie privée

Merci de nous confier vos informations personnelles, nous savons à quel point le web peut être imprévisible et nous apprécions votre confiance. La présente politique de confidentialité vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») et s’applique dès lors que vous avez recours à notre plateforme. Elles comprennent également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Nous vous remercions de votre confiance et nous continuerons à agir en conséquence.

2. Finalités et bases juridiques du traitement des données

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’art. 6, al. 1, point a, du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est donnée par l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, la base juridique est donnée par l’art. 6, al. 1, point c du RGPD. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, la base juridique pour le traitement est donnée par l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

2.1. Informations que vous nous communiquez

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à des jeux, concours, offres d'emploi, études ou sondages, des commentaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.

Afin d’assurer votre inscription, c’est-à-dire d’empêcher toute inscription non autorisée de la part de tiers, nous vous enverrons un e-mail de confirmation après votre inscription initiale en utilisant la méthode de double Opt-In, dans laquelle nous vous demandons de confirmer votre inscription. La base juridique est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD.

Les informations personnelles contiennent notamment les données suivantes :

  • Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fourni par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
  • Photographies ;
  • Adresses postales ;
  • Biographie, compétences ;
  • Posts, partages, j'aime ;
  • Centres d'intérêt et préférences ;
  • Échanges intervenus avec des tiers ;
  • Réseau de connaissance ;
  • Le détail des opérations financières ou comptables effectuées, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires ;
  • Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ;
  • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services ;

2.2. Informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre plateforme

Lors de tout accès à nos plateformes, nous collectons automatiquement les données et les informations de l’appareil appelant et stockons ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur.

  • Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de Facebook, Google ou Linkedin mises à votre disposition, la Plateforme aura accès à certaines des données (notamment, vos prénoms, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook, visuels) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes.
  • Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations statistiques relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
  • Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre de publications, votre taux de messages, votre date d’inscription, vos avis, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

3. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir le service convenu. Les données personnelles que vous avez stockées dans votre compte restent à votre disposition aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées et seront stockées par nous pour cette durée. Les données personnelles seront effacées si vous le faites vous-même.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

  • Vos Données personnelles seront anonymisées à l’issue de 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

  • Dans l’hypothèse où votre compte ait été suspendu ou qu'il est bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.

4. Utilisation des données collectées

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes. Ces données nous permettent également de vous proposer des contenus adaptés, tels que des annonces, des informations et des résultats de recherche plus pertinents.

  • Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;
  • Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté ;
  • Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre ;
  • Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, (iii) notre politique de confidentialité et (iv) notre charte de bonne conduite. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;
  • Vous aider à trouver des membres ;
  • Afficher votre profil ;
  • Mentions par d'autres membres ;
  • Visibilité de vos relations ;
  • Représentation de votre société ;
  • Faciliter le partage sur les réseaux sociaux ;
  • Mettre en place des programmes de fidélité ;
  • Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre vous et l’un de nos partenaires, et vous fournir les informations et services demandés ;
  • Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
  • Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ;
  • Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser.
  • Vous informer des modifications apportées à nos services ;
  • Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de notre contenu est adapté à votre appareil ;
  • Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
  • Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre Plateforme ;
  • Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.
  • Optimisation des fonctions de recherche et de recommandation
  • Formulaire de candidature aux offres d'emploi
  • Faire savoir aux recruteurs que vous êtes à l'écoute des opportunités ;
  • Alerte emploi et services associés, diffusion des CV et annonces d'emploi.
  • Lutter contre la fraude et les autres activités malveillantes

5. Destination des données recueillies

  • Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public.
  • Nous partageons les publications et avis que vous rédigez dans le cadre du service. Ces informations, qui contiennent votre prénom et votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de notre Plateforme ;
  • Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données personnelles, avec d’autres entités du groupe dans le cadre prévu par la présente politique.
  • Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire.
  • Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
  • Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
  • Lorsque nous faisons appel à des solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
  • Lorsque vous faites la demande expresse de souscrire à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires ;
  • Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateforme par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de la société, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société, ses membres et plus généralement tout tiers ;
  • Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
  • Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
  • Nous ne contrôlons pas les informations envoyées par votre navigateur à des tiers, notamment à des réseaux publicitaires et sociétés d'outils analytiques qui reçoivent ces informations dans le cadre normal de votre activité sur Internet. Lorsque des technologies ou des outils sociaux de tiers sont intégrés à nos produits, ces tiers peuvent collecter des informations pendant votre utilisation de nos produits. Le bouton "J'aime " de Facebook en est un exemple.

6. Modération des données

  • Nous pouvons prendre connaissance des informations que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne nos systèmes en ligne, nous nous autorisations à parcourir et analyser les messages échangés sur notre Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune information non conforme à nos Conditions d'Utilisation.
  • Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis via notre Plateforme.

7. E-mails et SMS promotionnels

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

8. Lieu de conservation de vos données et Sécurité des données

Nous conservons vos Données personnelles dans l’Union européenne et plus particulièrement en France, sur un site ISO 9001 et ISO 20000-1.

Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, modérer les photographies publiées sur notre Plateforme, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing, de SMS ou de statistiques. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

9. Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné selon les termes du RGDP et vous avez les droits suivants à l’égard du responsable :

9.1 Droit à l’information

Vous pouvez nous demander de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
(2) les catégories de données personnelles traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
(4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée;
(8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous êtes en droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission. Ce droit à l’information peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

       

9.2 Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procédera sans délai à la rectification.
Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

 

9.3 Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité, dans les conditions ci-après :

(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
(2) si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous demandez au lieu de cela que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;
(3) si nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou encore
(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – en dehors de leur stockage – qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union ou d’un État membre.
Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.
Votre droit de restriction peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

 

9.4 Obligation de suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes tenus de supprimer ces données immédiatement pour autant que l’une des raisons ci-après s’applique :

(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé selon les termes de l’art. 6, al. 1, point a ou de l’art. 9, al. 2, point a du RGPD, et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.
(4) Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information assurés conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

Information aux tiers.

Si nous avons rendu publiques les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de les supprimer conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, ayez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de réplications de ces données personnelles.

Exceptions.

Le droit de suppression n’existe pas pour autant que le traitement est nécessaire : 

(1) afin de permettre l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;
(2) afin de permettre l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit communautaire européen ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, points h et i et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou
(5) afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

9.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que
(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD
(2) le traitement soit effectué à l’aide de méthodes automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés. Le droit à la transférabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous est conférée.

9.6 Droit d’opposition

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, en vertu de l’article 6, al. 1, point e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires des données personnelles vous concernant ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, pour des raisons découlant de votre situation particulière. Votre droit d’opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

9.7 Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

9.8 Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – et entraînant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable, (2) est admissible en vertu du droit communautaire européen ou de l’État membre auquel la personne responsable est soumise et lorsque ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ou
(3) est pris avec votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon les termes de l’art. 9, al. 1 du RGPD, sauf dans le cas où l’art. 9, al. 2, point a ou g s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), nous prendrons les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne par la personne responsable, d’énoncer sa propre position et de contester la décision.

9.9 Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

10. Cookies et technologies semblables

Notre politique relative aux cookies et technologies semblables est disponible ici.

11. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

12. Liens vers d’autres sites internet

Notre Plateforme peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires, de sociétés tierces ou des partages d'autres membres. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

13. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

14. Procédures d'accès aux données et à leurs suppressions

Vous disposez de toutes les fonctionnalités pour accéder, modifier, exporter ou supprimer vos données. Connectez-vous sur votre compte rubrique "Paramètre de votre compte".

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • en remplissant ce formulaire en ligne
  • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Bateaux.Info SAS, dont le siège social est situé à Étampes - 6T, rue Van Loo - 91150 - France

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

16. Identité du responsable de la collecte de données et Responsabilité du traitement

La personne responsable (ci-après dénommée « Bateaux.info » ou « nous ») au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est Bateaux.info, SAS au capital de 200.000 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 812623643 dont le siège social est situé à Étampes - 6 ter, rue Van Loo - 91150 - France.