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Présentation d'un acteur de l'ombre dans la conception de bateaux #GseaDesign #CalculStructure #bateau

Gsea Design
Course au large
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Les dernières news du #nautisme #SailEazy #DreamYachtCharter #Inmarsat #MB92 #LaCiotat #LesNauticales #Renolit #MarineMobileDiffusion

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CLAUDINE AMPLEMENT
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A publié dans le forum Petites croisières en france

61 ans permis (mer, eaux intérieures, extension grande plaisance)
Une petite expérience avec 38m.
J'aimerai parfaire mes permis en accompagnant des propriétaires de bateaux moteur pour des petites "croisières" en France.

61 ans permis (mer, eaux intérieures, extension grande plaisance)Une petite expérience avec 38m.J'aimerai parfaire mes permis en accompagnant des propriétaires de bateaux moteur pour des petites "croisières" en France.

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Vers un nouvel opérateur pour la grande plaisance à La Ciotat ? #LaCiotat #GrandeForme #Megayacht #AppelOffre

grande plaisance
MégaYacht
La Ciotat
MB92
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#Wally perd son indépendance. #Rachat #Nautisme #Ferretti

Wally
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Ferretti Yachts
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#EcumedeMer dans les Caraïbes.

The Sailing Frenchman
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Les nouvelles du #nautisme #Tahiti #Cluster #Yachting #NMMA #Beneteau #PerformanceYachtPainting

NMMA
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Ve.Ga Yachts
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#Stromvogel, le héros du film Calme blanc

grande plaisance
bateaux de légende
Ketch
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Une réussite française dans le #yachting #RIF #Pavillon #GrandePlaisance

Réglementation maritime
RIF
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Trump satisfait les armateurs de #megayachts #PavillonUS #USFlag

Donald Trump
grande plaisance
Réglementation maritime
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Les catalans toujours plus présents à #LaCiotat #YachtRefit #MB92

La Ciotat
Compositeworks
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Blohm+Voss
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50 millions d'euros d'investissement pour les #megayachts à #Marseille #MonacoMarine

Refit
Monaco Marine
MégaYacht
Marseille
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#Nanni désormais jusqu'à 1200 CV grace à #Scania #moteurmarin

Moteur InBoard
Scania
Nanni Diesel
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L'UE s'attaque à la distorsion de #TVA sur les #yachts

TVA
Fiscalité
Réglementation maritime
grande plaisance
Union Européenne
Nicolas Rulleau - 14 Mars 2018
Et que faisons nous avec nos leasings avec des taux de tva a 10 % sous prétexte que les bateaux sont sensés être utilisés dans les eaux internationales une partie de l'année??
Briag Merlet - 14 Mars 2018
La procédure ne concerne pas la France pour le moment, elle s'attaque surtout à 3 pays plus largement connus pour l'immatriculation à bas coût de yachts de grande taille. Mais en effet, la question pourrait se poser plus globalement à terme.
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Bientôt des #yachts en maintenance au Havre ? #LeHavreNavalProjects #GrandePlaisance

grande plaisance
Maintenance nautique
Refit
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Payer sa #croisière de luxe en #Bitcoin ou en #Ethereum, c'est désormais possible

grande plaisance
Courtage
cryptodevise
Locations
Bitcoin
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Une vision technique sur la #taxe sur les #yachts. #ISF

Taxe de francisation
grande plaisance
Fiscalité
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Une mauvaise nouvelle pour les yachts et une bonne pour la SNSM ? A voir

Fiscalité
SNSM
grande plaisance
Ollivier Berry - 08 Juin 2018
Quid des recettes réalisées lors des opérations d'assistance faites par les Stations SNSM, (le sauvetage est gratuit mais l'assistance rémunérée). Le forfait heure de remorquage d'un navire de plaisance qui fait demande d'assistance tourne en moyenne a plus de 300 euros de l'heure. (Dont le plaisancier peut faire passer une partie en déduction d’impôts puisque l'association le précise afin de faire passer la douloureuse). En outre les effectifs étant constitués de bénévoles très peux de charges de personnels.C'est étonnant cette démarche systématique qui consiste à sans cesses vouloir des fonds publics et ne jamais montrer sur les graphiques financiers ces parts de recettes qui sont pourtant considérables.La cours des comptes ne s'était elle pas pencher sur le cas il y a quelques années, ce qui avait engendré le départ d'un des Hauts Responsable Ancien Officier de la Royale pourtant qui je crois bien me souvenir était bien désenchanté par les années d'exercice au sein de l'Association.Enfin dans ma région les fonds ne doivent pas manquer puisque l'on a vue sortie de terre l'an passé un bâtiment très beau du reste dont le cout pourrait surement faire une bonne source de fond de trésorerie.Cela fait longtemps que j'ai ces questions à pauser en toute naïveté. C'est votre article sur la taxer Yacht qui fut le déclencheur.Je ne contesterai jamais le bien fondé de la mission première qu'est le sauvetage en mer qu'assure les nombreux bénévoles qui sont de braves gens faisant une mission louable.La plus part des sorties sont faites pour l'assistance je le redis et je suis curieux de connaitre le chiffre d'affaire que cela représente.
Ollivier Bretagne Nord.
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ENIM et grande plaisance, vers une sortie de crise ?

Réglementation maritime
ENIM
grande plaisance
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ENIM pour les marins résidents, les professionnels font un recours contre le Conseil d'Etat

grande plaisance
ENIM
Comité Européen du Yachting Professionnel
Sécurité Sociale
Réglementation maritime
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Un rendez-vous pour les professionnels de la grande plaisance

Comité Européen du Yachting Professionnel
grande plaisance
Réglementation maritime
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La Grande Forme de La Ciotat officiellement en fonction

Lürssen
La Ciotat
Inauguration
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Interview de David Legrand, courtier chez Fraser Yacht

Yacht d'expédition
Exploration
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Questions réponses sur les questions fiscales dans la grande plaisance

Avocat
TVA
Fiscalité
Edmond Galletti - 20 Juin 2016
70 % du temps dans les eaux internationales pour avoir 10 % sinon 20 % de TVA nouveau texte au 15/12/2016 TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires I. Navires ouvrant droit aux exonérations A. Navires concernés 1 Seuls les navires tels que définis à l'article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les opérations visées aux 2°, 3°, 6° et 7° du II de l'article 262 du CGI. Il s'agit des navires suivants. 1. Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer 10 Sont visés tous les navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : - être inscrits comme navire de commerce sur un registre commercial. Pour les navires battant pavillon étranger, on entend par inscription la reconnaissance par une autorité étrangère de l'affectation à une activité commerciale ; - être dotés d'un équipage permanent ; - être affectés aux besoins d'une activité commerciale ; - effectuer au moins 70 % de l'ensemble de leur navigation en dehors des eaux territoriales nationales. 20 Le pourcentage ci-dessus résulte du rapport entre d'une part le nombre de trajets au cours desquels le navire sort des eaux territoriales françaises au cours de l'année civile précédant l'année d'application de l'exonération de TVA et d'autre part l'ensemble des trajets effectués au cours de la même période. Le pourcentage est déterminé chaque année. Lorsque ce pourcentage est égal ou supérieur à 70 % au titre d'une année civile, il ouvre droit dans les conditions fixées au I-A-1 §10 à l'exonération au titre de l'année civile suivante. Lorsque ce pourcentage est inférieur à 70 %, l'exonération cesse de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année suivante. Pour les navires réalisant une activité spécifique et dont les sorties en mer sont aléatoires, tels que les navires chimiquiers ou les navires câbliers, le rapport mentionné ci-dessus peut être déterminé à partir du nombre moyen de trajets effectués au cours des cinq années précédant l'année d'application de l'exonération de TVA ou, lorsque le navire est utilisé par l'entreprise exploitante depuis moins de cinq ans, du nombre moyen de trajets effectués au cours des années précédant l'année d'application de l'exonération. Par trajet, on entend toute navigation commerciale effectuée entre deux ports situés dans les eaux territoriales nationales, communautaires ou internationales, et où sont notamment effectuées les opérations de chargement/déchargement des marchandises et/ou d?embarquement/débarquement de passagers. Ne sont pas pris en compte pour le calcul du pourcentage les trajets réalisés pour des raisons non commerciales, tels que les essais en mer, les navigations pour aller au chantier, etc. Le pourcentage ainsi déterminé sous la responsabilité de l'exploitant du navire doit être justifié par tout moyen, tel que le journal de mer et le livre de bord ou les informations issues du système de navigation et des instruments de géolocalisation (relevé de position GPS, impression de trajectographie, trace AIS) du navire. 30 Dans le cas des navires mis à disposition avec équipage pour les besoins de l'agrément du client, pour le respect du critère de 70% de la navigation hors des eaux territoriales nationales, un contrat de charter constitue un unique trajet dès lors qu?aucun passager nouveau n?est embarqué ou qu?aucun passager n?est débarqué définitivement au cours d?une escale. Dans le cas contraire il sera décompté autant de trajets que le contrat compte d?escales. Par ailleurs, l'exonération n'est susceptible de s'appliquer que si les sorties en mer constituent l'activité principale du navire par rapport à son activité à quai. Il appartient à l'exploitant de prouver que les sorties en mer constituent l'activité principale du navire, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l?administration. Tel est le cas lorsque le nombre de contrats de location à quai représente moins de la moitié de la totalité des contrats de location conclus au cours d?une année civile. Les dispositions tenant au calcul du pourcentage de la navigation hors des eaux territoriales françaises s'appliquent à compter de 2015. Par suite, les conséquences découlant de ce calcul en matière de TVA s'appliqueront à compter de l'année 2016. Par ailleurs, les dispositions en vigueur au cours de l'année 2014 s'appliquent pour les besoins de l'exonération de TVA mentionnée aux 2°, 3°, 6° et 7° du II de l'article 262 du CGI au titre de l'année 2015.
John Tynan - 25 Juin 2016
Bonjour Maître, J'avais toujours cru que la minoration de la TVA en cas de LOA était une opération purement française. Or vous faîtes référence à une jurisprudence européenne. Est-ce que cela veut dire que d'autres pays européens puissent faire la même minoration selon les mêmes critères?
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