Les conditions d'embarquement sur les navires de plaisance

Les ministères chargés de la mer et des sports ont tenu à clarifier les conditions d'embarquement des personnes sur les navires de plaisance à des fins professionnelles.

Des mesures d'encadrement des passagers

Devant la recrudescence des bateaux de plaisance utilisés par les professionnels du monde nautique, il est important de poser des limites entre deux activités nautiques : l'enseignement ou la sensibilisation à la pratique de la voile et le transport ou la découverte de milieux marins.

Afin de répondre aux professionnels de la mer ainsi qu'aux structures sportives, le ministère de la mer et des sports ont signé une note commune. Elle synthétise les mesures, nouvelles et existantes, d'embarquement des passagers sur les navires de plaisance. Ainsi, les deux activités peuvent coexister tout en respectant certaines règles de sécurité.

Deux points pour sécuriser les activités nautiques professionnelles :

  • Le navire et son équipement doivent être adaptés aux différentes personnes accueillies à bord, soit à des fins touristiques soit dans le cadre d'un enseignement
  • Le Chef de bord doit avoir une compétence attestée par un diplôme d'Etat en adéquation avec l'activité pratiquée : un chef de bord professionnel qui enseigne la voile doit avoir un diplôme « jeunesse et sports et/ou un brevet des affaires maritimes s'il propose une prestation commerciale d'embarquement des passagers.
  • Des formations passerelles plus adaptées aux professionnels de la mer et des sports

Pour les professionnels qui souhaiteraient pouvoir effectuer ces deux activités, le ministère des sports et de la mer a mis en place un système de passerelle entre les brevets professionnels maritimes et les diplômes sportifs. En juillet 2013, des conditions d'équivalence ont été créés entre le premier brevet de commandement de la marine marchande "Capitaine 200" et certains diplômes professionnels "jeunesse et sports". Un brevet de « Capitaine 200 restreint voile » a été créé en mars 2014 facilitant l'accès aux diplômés "jeunesse et sports". Des formations complémentaires ont également été mises en place.

Des règles de sécurité essentielles lors des grandes manifestations nautiques

Enfin, des navires de plaisance peuvent embarquer des passagers à leur bord lors de grandes manifestations nautiques. Cependant quelques règles doivent être respectées. L'embarquement ne peut se faire qu'à titre gratuit, dans un navire adapté, dans le respect des conditions d'utilisation en mer et du nombre de passager. L'organisateur de la manifestation est le seul responsable, chaque personne à bord doit porter un gilet de sauvetage, le bateau doit être équipée d'une radio VHF, enfin, l'équipage doit être en nombre suffisant pour encadrer les plaisanciers.

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 Franck renault
Franck renault
Une passerelle de la filière sportive vers le cap 200 mais rien dans l'autre sens !?
 Aziz aziz abdou
Aziz aziz abdou
Le chef de bord "Pacha" ou " Patron", est responsable de la securité du bord " matériel aussi personnel , tout nouveau embarqué doit avoir des notions marines etc....
 Lyoen vincent
Lyoen vincent
Jusque la rien de nouveau. Toutes ces règles existent déjà depuis longtemps, sans être pour autant respectées. Pour ce qui est des passerelles, voici une marche arrière, puisque la création des modules du Cpt 200, avait pour objectif de bien différencier ces deux métiers, considérés incompatibles. Résultat, une dépréciation des deux activités, au bénéfice d'une réglementation contraignante, favorable au travail dissimulé.
 Yoann fleur de sail
Yoann fleur de sail
Peut-on connaître les sources ou les documents officiels ?
 Frédérique maillet
Frédérique maillet
Article baclé et incomplet.
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