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Pour les navires enregistrés, de 7 m ou plus, motorisés ou non, le calcul est fonction de la longueur de coque du navire, et/ou le cas échéant, de la puissance administrative de ses moteurs à partir de 5CV. Pour les unités de moins de 7 m, mais plus de 22 CV, une TAEMUP est également appliquée. Les montants des droits sur la coque et la puissance des moteurs sont ensuite additionnés pour obtenir une somme globale.
Droit sur la longueur de coque du navire
Une taxe s'applique sur la longueur de votre coque, dès qu'elle dépasse les 7 m. Voici les barèmes :
Pour les navires francisés de moins de 7 mètres et d'une ...
