Qu'est-ce que la taxe de francisation ?

Pour naviguer sous pavillon français, un bateau de plaisance doit être francisé. La francisation se présente sous la forme d'une taxe, à payer annuellement. Mais tous les navires n'y sont pas soumis.

La francisation, qu'est-ce que c'est ?

La francisation est le fait de faire porter à son bateau le pavillon français et donc, de le faire naviguer selon les règles de droit français. Mais pour pouvoir naviguer sous pavillon tricolore, se paye. En effet, certains bateaux devront payer une taxe de francisation tous les ans.

À qui s'applique la taxe de francisation ?

Cette taxe s'applique aux navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisé en mer d'une longueur de coque supérieure à 7 m ou d'une taille inférieure, mais avec une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (chevaux fiscaux). Les navires dont la longueur de coque est ...

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Eric Helies
Eric Helies
La vétusté ne diminue plus ’ elle est fixe ’ c est a dire qu elle est figé,les propriétaires paieront toujours a vie cette taxe
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