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La francisation, qu'est-ce que c'est ?
La francisation est le fait de faire porter à son bateau le pavillon français et donc, de le faire naviguer selon les règles de droit français. Mais pour pouvoir naviguer sous pavillon tricolore, se paye. En effet, certains bateaux devront payer une taxe de francisation tous les ans.
Les navires francisés doivent payer tous les ans une taxe de francisation et de navigation devenue en 2022 Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ou TAEMUP, calculée sur la longueur de coque et la puissance administrative des moteurs
À qui s'applique la taxe de francisation ?
Cette taxe s'applique aux navires de plaisance ou de sport destinés à ...
