La francisation, qu'est-ce que c'est ?
La francisation est le fait de faire porter à son bateau le pavillon français et donc, de le faire naviguer selon les règles de droit français. Mais pour pouvoir naviguer sous pavillon tricolore, se paye. En effet, certains bateaux devront payer une taxe de francisation tous les ans.
À qui s'applique la taxe de francisation ?
Cette taxe s'applique aux navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisé en mer d'une longueur de coque supérieure à 7 m ou d'une taille inférieure, mais avec une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (chevaux fiscaux). Les navires dont la longueur de coque est ...

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