Une taxe inchangée depuis 2013
Créée en 1967 et consolidée sous sa forme actuelle en 2013, la TAEMUP regroupe le DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) et le DAP (Droit de Passeport). Elle concerne tous les propriétaires de navires ou engins de plaisance répondant à des critères précis définis aux articles L.423-4 à L.423-32 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). Cette taxe est en partie assise sur la puissance du moteur : exprimée en kilowatts pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) comme les jet-skis, et en chevaux fiscaux pour les navires immatriculés.
Depuis 2013, ni les tranches, ni les barèmes, ni les critères d'assiette n'ont ...
