Taxe de francisation 2021 annulée, les plaisanciers remboursés du montant du DAFN

Une exonération ? Poisson d'avril !

Poisson d'avril - L'état va aider les plaisanciers pour l'année en cours. Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) est annulé pour 2021 ! Pour les propriétaires de bateau, la taxe sera donc purement et simplement remboursée. 

En raison du COVID19 et des différentes interdictions dues à la crise sanitaire (confinement, couvre-feu…), les plaisanciers n'ont pas pu profiter pleinement de leurs bateaux en 2020. Dans la continuité du "Quoi qu'il en coûte", l'État a donc décidé de faire un geste envers les plaisanciers en supprimant purement et simplement la taxe de francisation pour l'année 2021. Le décret d'application doit être publié dans les prochains jours avec les détails de cette exonération.

Rappelons que cette taxe dite de Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) est due à la douane par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport sous pavillon français, pour une utilisation en eaux maritimes. La taxe a été étendue en 2013 aux véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la francisation (acte conférant au navire le droit de porter le pavillon de la République Française) est désormais obligatoire au-delà d'une certaine puissance. La base d'imposition repose sur la longueur de coque et la puissance administrative du moteur.

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John Wave
John Wave
1er avril, merci François-Xavier
Gomez Rf
Gomez Rf
poisson d'avril bien sur, ça m'étonnerais que l'état rembourse quoi que ce soit, en principe c'est l'inverse, tout plutôt en augmentation.
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