En raison du COVID19 et des différentes interdictions dues à la crise sanitaire (confinement, couvre-feu…), les plaisanciers n'ont pas pu profiter pleinement de leurs bateaux en 2020. Dans la continuité du "Quoi qu'il en coûte", l'État a donc décidé de faire un geste envers les plaisanciers en supprimant purement et simplement la taxe de francisation pour l'année 2021. Le décret d'application doit être publié dans les prochains jours avec les détails de cette exonération.
Rappelons que cette taxe dite de Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) est due à la douane par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport sous pavillon français, pour une utilisation en eaux maritimes. La taxe a été étendue en 2013 aux véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la francisation (acte conférant au navire le droit de porter le pavillon de la République Française) est désormais obligatoire au-delà d'une certaine puissance. La base d'imposition repose sur la longueur de coque et la puissance administrative du moteur.
Pour les plaisanciers qui l'ont déjà payé, ils seront remboursés dès la publication du décret au journal officiel. Le remboursement sera calculé de la façon suivante :
- de à 5 CV inclus : exonération (motorisation non imposable)
- de 6 à 8 CV : 14 € par CV au-dessus du cinquième cheval fiscal
- de 9 à 10 CV : 16 € par CV au-dessus du cinquième
- de 11 à 20 CV : 35 € par CV au-dessus du cinquième
- de 21 à 25 CV : 40 € par CV au-dessus du cinquième
- de 26 à 50 CV : 44 € par CV au-dessus du cinquième
- de 51 à 99 CV : 50 € par CV au-dessus du cinquième
- à partir de 100 CV : 64 € par CV sans exonération
Cette somme peut devenir vite importante : 1232 € pour un bimoteur in board de 14 CV de 10 m et jusqu'à 200 000€ pour un yacht de 70 mètres...
Tous les plaisanciers concernés
C'est évident que des voix risquent de s'élever, une fois de plus, face à l'annonce de cette exonération, les propriétaires des plus gros yachts seront favorisés alors que le "petit" plaisancier avec son Leader 545 ne sera pas beaucoup avantagé. Mais cette mesure a l'avantage de s'adresser à tous et de n'oublier personne sur le rivage.
Les ports de plaisance dans la boucle
Dans la lignée de cette exonération, Bateaux.com a obtenu certaines indiscrétions émanant des ports de plaisance. Il se chuchote que devant l'absence de trafic portuaire durant la saison, ils seraient eux aussi enclins à réaliser une ristourne pour les pratiquants qui n'auraient pas pu approcher leur bateau durant toute cette période trouble. Une histoire à suivre qui pourrait bien nous aider et qui nous redonnerait un peu le sourire. Suivez donc avec attention les nouvelles venant de votre port...
