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Chaque début d'année, c'est le même rappel à l'ordre pour les plaisanciers : la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, plus connue sous l'acronyme TAEMUP, doit être réglée dans le premier trimestre. Derrière cette appellation très administrative, se cachent deux dispositifs : le DAFN pour les pavillons français et le DAP pour les pavillons étrangers.
Tous les propriétaires d'un navire ou véhicule nautique motorisé répondant aux critères de taxation sont concernés, qu'ils naviguent sur les côtes atlantiques, méditerranéennes ou les eaux intérieures. L'administration ne relance pas : le paiement est spontané, à faire en ligne avant le 31 mars. Passé ce cap, des pénalités s'appliquent.
Rappel des règles à connaître pour ne pas se retrouver amarré à une majoration.
Tout plaisancier, propriétaire d'un navire ...
... répondant aux critères de taxation, est redevable de la TAEMUP. Depuis 2022, cette taxe unique regroupe deux anciens dispositifs : le DAFN pour les pavillons français, et le DAP pour les navires sous pavillon étranger. L'administration a désormais recentré la collecte sur un portail unique et en ligne. Mais dans la pratique, la simplicité annoncée peut vite tourner à la navigation à vue si l'on n'est pas bien informé.
Tous les navires ne sont pas logés à la même enseigne. Sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel :
- Les navires de 7 mètres et plus
- Les unités de moins de 7 mètres avec une motorisation d'au moins 22 chevaux administratifs
- Les VNM (jet-skis, scooters des mers…) à partir de 90 kW
À noter : la taxe est due au 1er janvier de chaque année. Pour un navire acquis dans l'année, la taxation est proratisée au mois.
Le paiement se fait exclusivement en ligne, sauf cas exceptionnels. Depuis la réforme, tout passe par le portail demarches-plaisance.gouv.fr. Deux options s'offrent aux usagers :
- Se connecter via FranceConnect à son espace personnel pour gérer plusieurs navires
- Utiliser directement les codes de télépaiement reçus par mail ou courrier (numéro + clé)
Le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique, qui nécessite une validation via son espace impots.gouv.fr.
À noter : en cas de blocage (navigateur, sécurité bancaire), il est recommandé d'attendre 24 heures avant de retenter. Et ne surtout pas envoyer de chèque spontanément.
Des dates butoirs strictes s'appliquent.
- 31 mars 2026 pour tous les propriétaires au 1er janvier
- Fin du deuxième mois suivant l'enregistrement pour les nouveaux navires
Passé ces délais, une majoration de 5 % (minimum 60 €) est appliquée automatiquement par la Direction générale des finances publiques.
Il faut justifier de l'impossibilité technique. Les plaisanciers sans accès internet ou en zone blanche doivent contacter le GUFIP (Guichet unique fiscalité plaisance) avant la date limite. Un justificatif est exigé. En cas d'accord, un titre de perception sera envoyé par courrier, permettant un paiement par chèque ou virement sans pénalité.
Rappel : ne jamais envoyer un chèque spontanément. Il sera refusé et la taxe restera exigible.
Deux cas de figure selon que le navire bat pavillon français ou non.
- DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) : concerne les navires immatriculés en France.
- DAP (Droit Annuel de Passeport) : s'applique aux navires sous pavillon étranger, appartenant à des résidents fiscaux français.
Le montant est calculé selon les mêmes règles pour le DAFN et DAP. Les navires immatriculés dans un pays sans convention fiscale avec la France subissent une majoration par coefficient multiplicateur (x3 ou x5).
Des réductions peuvent s'appliquer selon la situation.
- Abattement pour vétusté : de 33 % à 80 % selon l'année de construction, mais exclu pour les moteurs de 100 CV administratifs et plus.
- Taux Corse : jusqu'à -10 % (en 2025), à condition d'être enregistré dans un port corse et de justifier d'un stationnement en Corse l'année précédente.
- Exonérations : navires mus par l'énergie humaine, bateaux d'intérêt patrimonial, embarcations appartenant à des écoles agréées.
Tout changement doit être déclaré sous un mois. En cas de vente, perte, changement de moteur ou modification technique, la déclaration doit être faite sous 30 jours via le portail ou une DML (Délégation à la mer et au littoral). À défaut, la taxe reste due par le propriétaire enregistré au 1er janvier.
Qui est concerné par la taxe annuelle TAEMUP ?
Tous les navires ne sont pas logés à la même enseigne. Sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel :
- Les navires de 7 mètres et plus
- Les unités de moins de 7 mètres avec une motorisation d'au moins 22 chevaux administratifs
- Les VNM (jet-skis, scooters des mers…) à partir de 90 kW
À noter : la taxe est due au 1er janvier de chaque année. Pour un navire acquis dans l'année, la taxation est proratisée au mois.
Où et comment payer ? Le portail Demarches-plaisance.gouv.fr
Le paiement se fait exclusivement en ligne, sauf cas exceptionnels. Depuis la réforme, tout passe par le portail demarches-plaisance.gouv.fr. Deux options s'offrent aux usagers :
- Se connecter via FranceConnect à son espace personnel pour gérer plusieurs navires
- Utiliser directement les codes de télépaiement reçus par mail ou courrier (numéro + clé)
Le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique, qui nécessite une validation via son espace impots.gouv.fr.
À noter : en cas de blocage (navigateur, sécurité bancaire), il est recommandé d'attendre 24 heures avant de retenter. Et ne surtout pas envoyer de chèque spontanément.
Quelles sont les échéances à respecter pour éviter une majoration ?
Des dates butoirs strictes s'appliquent.
- 31 mars 2026 pour tous les propriétaires au 1er janvier
- Fin du deuxième mois suivant l'enregistrement pour les nouveaux navires
Passé ces délais, une majoration de 5 % (minimum 60 €) est appliquée automatiquement par la Direction générale des finances publiques.
Et si je ne peux pas payer en ligne ?
Il faut justifier de l'impossibilité technique. Les plaisanciers sans accès internet ou en zone blanche doivent contacter le GUFIP (Guichet unique fiscalité plaisance) avant la date limite. Un justificatif est exigé. En cas d'accord, un titre de perception sera envoyé par courrier, permettant un paiement par chèque ou virement sans pénalité.
Rappel : ne jamais envoyer un chèque spontanément. Il sera refusé et la taxe restera exigible.
DAFN ou DAP : quelles différences selon le pavillon ?
Deux cas de figure selon que le navire bat pavillon français ou non.
- DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) : concerne les navires immatriculés en France.
- DAP (Droit Annuel de Passeport) : s'applique aux navires sous pavillon étranger, appartenant à des résidents fiscaux français.
Le montant est calculé selon les mêmes règles pour le DAFN et DAP. Les navires immatriculés dans un pays sans convention fiscale avec la France subissent une majoration par coefficient multiplicateur (x3 ou x5).
Cas particuliers : abattements, exonérations et taux Corse
Des réductions peuvent s'appliquer selon la situation.
- Abattement pour vétusté : de 33 % à 80 % selon l'année de construction, mais exclu pour les moteurs de 100 CV administratifs et plus.
- Taux Corse : jusqu'à -10 % (en 2025), à condition d'être enregistré dans un port corse et de justifier d'un stationnement en Corse l'année précédente.
- Exonérations : navires mus par l'énergie humaine, bateaux d'intérêt patrimonial, embarcations appartenant à des écoles agréées.
Et si le navire est vendu ou détruit ?
Tout changement doit être déclaré sous un mois. En cas de vente, perte, changement de moteur ou modification technique, la déclaration doit être faite sous 30 jours via le portail ou une DML (Délégation à la mer et au littoral). À défaut, la taxe reste due par le propriétaire enregistré au 1er janvier.
