Près de deux semaines après la mort de trois sauveteurs bénévoles de la SNSM, le député normand Sébastien Jumel vient de déposer une proposition de loi visant à taxer les plaisanciers pour financer l'association de sauvetage en mer. Qu'en pensez-vous ?
Ce mercredi 19 juin 2019, le député communiste Sébastien Jumel a déposé une proposition de loi — contribution plaisance-sauvetage progressive — pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer.
L'association loi 1901 reconnue d'utilité publique s'appuie sur un réseau de 8000 bénévoles basé dans 200 stations. Financée pour plus de 70 % par des dons privés et à 30 % par les subventions publiques, la SNSM rencontre des difficultés financières récurrentes pour boucler son budget annuel de 32 millions d'euros.
C'est en se basant sur un "rapport au Premier ministre sur la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer" datant de juillet 2016 que le député de Seine-Maritime base son raisonnement. En effet, 80 % des personnes secourues en mer sont des plaisanciers.
"La présente proposition de loi vise à mettre en place une contribution plaisance-sauvetage, progressive en fonction de la taille et de la puissance des bateaux et engins nautiques, financée par les usagers des loisirs nautiques. Cette contribution permettra d'élargir l'assiette des ressources de la SNSM, de les augmenter et de responsabiliser davantage les usagers quant aux risques en mer et à la prise en charge des moyens nécessaires au sauvetage en mer."
Ainsi, les plaisanciers seraient taxés en fonction de la longueur de leur embarcation :
Moins de 7 m : 5 €
De 7 à 10 m : 10 €
De 10 à 12 m : 15 €
De 12 à 15 m : 20 €
De 15 m et plus : 30 €
Cette proposition de loi impose deux contreparties. Dans un premier temps, les plaisanciers — propriétaires d'un bateau de plaisance ou engin nautique — devront obligatoirement souscrire un contrat d'assurance. "Cette obligation d'assurance répond à des enjeux d'ordre public et permet, en outre, d'assurer une égalité dans l'application des autres dispositions de cet article" peut-on lire dans la proposition de loi.
La taxe plaisance-sauvetage obligatoire et progressive sera ensuite prélevée sur chaque contrat d'assurance à la plaisance. Cette taxe devrait permettre de générer un produit supérieur à 5 millions d'euros par an.
En 2017, un amendement avait prévu de taxer les propriétaires de yacht pour financer l'association, mais seulement quelques milliers d'euros avaient été récoltés.
Cette annonce provoque diverses réactions, tant au niveau politique que dans le monde de la plaisance. Si certains approuvent l'idée, d'autres trouvent trop restrictif de l'appliquer uniquement aux plaisanciers et souhaiteraient l'étendre à tous les pratiquants de la mer.
D'autres voient cette loi d'un mauvais œil, car elle pourrait inciter le plaisancier à se croire tout permis, ayant payé pour se faire sauver. Et vous quel est votre avis ?
"La présente proposition de loi vise à mettre en place une contribution plaisance-sauvetage, progressive en fonction de la taille et de la puissance des bateaux et engins nautiques, financée par les usagers des loisirs nautiques. Cette contribution permettra d'élargir l'assiette des ressources de la SNSM, de les augmenter et de responsabiliser davantage les usagers quant aux risques en mer et à la prise en charge des moyens nécessaires au sauvetage en mer."
Ainsi, les plaisanciers seraient taxés en fonction de la longueur de leur embarcation :
Moins de 7 m : 5 €
De 7 à 10 m : 10 €
De 10 à 12 m : 15 €
De 12 à 15 m : 20 €
De 15 m et plus : 30 €
Deux obligations
Cette proposition de loi impose deux contreparties. Dans un premier temps, les plaisanciers — propriétaires d'un bateau de plaisance ou engin nautique — devront obligatoirement souscrire un contrat d'assurance. "Cette obligation d'assurance répond à des enjeux d'ordre public et permet, en outre, d'assurer une égalité dans l'application des autres dispositions de cet article" peut-on lire dans la proposition de loi.
La taxe plaisance-sauvetage obligatoire et progressive sera ensuite prélevée sur chaque contrat d'assurance à la plaisance. Cette taxe devrait permettre de générer un produit supérieur à 5 millions d'euros par an.
En 2017, un amendement avait prévu de taxer les propriétaires de yacht pour financer l'association, mais seulement quelques milliers d'euros avaient été récoltés.
Une décision controversée
Cette annonce provoque diverses réactions, tant au niveau politique que dans le monde de la plaisance. Si certains approuvent l'idée, d'autres trouvent trop restrictif de l'appliquer uniquement aux plaisanciers et souhaiteraient l'étendre à tous les pratiquants de la mer.
D'autres voient cette loi d'un mauvais œil, car elle pourrait inciter le plaisancier à se croire tout permis, ayant payé pour se faire sauver. Et vous quel est votre avis ?
Pas d’accord sur le principe car l’effet serait particulièrement négatif sur la notion de responsabilité du plaisancier / chef de bord.
D’une part, c’est contraire à l’ouverture faite en 2015 par la modernisation de la réglementation (division 240) favorisant prise de conscience du plaisancier.
D’autre part les donateurs savent bien qu’ils financent la SNSM pour l’ensemble des activités nautiques sans distinction.
C’est pour nous une première marque d’obligatIon morale issue de la solidarité entre gens de mer.
Une taxe marquerait un abandon de cette tradition ancestrale...
Et c’est bien de cette «Solidarité» que cette époque a le plus besoin.
Philippe Florentin
florentin.assist@free.fr
D'autant que, s'il y a impôt, les donations dimueront. C'est frustrant aussi de voir que l'inconsequence d'un pêcheur breton se traduit par une taxe...sur les plaisanciers...
Ne pourrait on pas - pour eviter les accidents graves - instaurer un feu rouge d'interdiction de sortie de port, par decret du préfet maritime et sur avis de la SNSM ?
Si cela se fait adieux les dons importants. Par contre, comme sur les autoroutes je suis d accord que le service de depannage soit un coup de massue. Peut etre que les propietaires de bateaux a moteur verifiront mieux leur engins avant deprendre la mer et que cela evitera de saturer le canal 16 pour des demanes de secours non justifiees.
Pas d'accord tous serais permis au plaisancier puisque il y a taxe, de plus pourquoi pas taxer les baigneurs que la SNSM sauve, déjà les remorquages quand on tombe en panne sont payants, dans ce cas pourquoi pas une taxe pour les pompiers volontaires, les associations sécurité civile ect.. c'est la porte ouverte a tout
je trouve que l'idée est mal venue. Chaque plaisancier un tant soi peu responsable donnait sa contribution à la SNSM et c'était bien comme cela. L'esprit de solidarité était là et on avait l'impression de faire partie d'une communauté. Je trouverai dommage que ce projet soit adopté et que l'on abandonne le don. Par contre si l'on demande une contribution, il faudrait à minima qu'elle concerne tous les pratiquants : plaisanciers ou professionnels.
comme pour les camions : on paie 3 fois : 1) par l'impôt (l'état doit assurer notre sécurité), 2) par les PV le jour, 3) par les parkings payants (Vinci) parce que les gendarmes dorment la nuit !!! et j'oublie 4) par l'appel aux dons (auxquels je réponds en ce qui concerne la SNSM )..... Ouais bon !
Créer un nouvel impôt, je n'y avais pas pensé. Existe t il des hommes poilitiques dans ce pays capables de penser autrement ? Certes les plaisanciers sont des vaches à lait et tous tres riches, enfin le croient-ils mais stop. On en peut plus de payer. SI la demande est confirmée ma premiere action sera de ne plus faire de don à la SNSM pour montrer mon desaccord.
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