Financer la SNSM
Ce mercredi 19 juin 2019, le député communiste Sébastien Jumel a déposé une proposition de loi — contribution plaisance-sauvetage progressive — pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer.
L'association loi 1901 reconnue d'utilité publique s'appuie sur un réseau de 8000 bénévoles basé dans 200 stations. Financée pour plus de 70 % par des dons privés et à 30 % par les subventions publiques, la SNSM rencontre des difficultés financières récurrentes pour boucler son budget annuel de 32 millions d'euros.
C'est en se basant sur un "rapport au Premier ministre sur la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer" datant de juillet 2016 que le député de Seine-Maritime base son raisonnement. En effet, 80 % des personnes secourues en mer sont des plaisanciers.
"La présente proposition de loi vise à mettre en place une contribution plaisance-sauvetage, progressive en fonction de la taille et de la puissance des bateaux et engins nautiques, financée par les usagers des loisirs nautiques. Cette contribution permettra d'élargir l'assiette des ressources de la SNSM, de les augmenter et de responsabiliser davantage les usagers quant aux risques en mer et à la prise en charge des moyens nécessaires au sauvetage en mer."
Ainsi, les plaisanciers seraient taxés en fonction de la longueur de leur embarcation :
- Moins de 7 m : 5 €
- De 7 à 10 m : 10 €
- De 10 à 12 m : 15 €
- De 12 à 15 m : 20 €
- De 15 m et plus : 30 €
Deux obligations
Cette proposition de loi impose deux contreparties. Dans un premier temps, les plaisanciers — propriétaires d'un bateau de plaisance ou engin nautique — devront obligatoirement souscrire un contrat d'assurance. "Cette obligation d'assurance répond à des enjeux d'ordre public et permet, en outre, d'assurer une égalité dans l'application des autres dispositions de cet article" peut-on lire dans la proposition de loi.
La taxe plaisance-sauvetage obligatoire et progressive sera ensuite prélevée sur chaque contrat d'assurance à la plaisance. Cette taxe devrait permettre de générer un produit supérieur à 5 millions d'euros par an.
En 2017, un amendement avait prévu de taxer les propriétaires de yacht pour financer l'association, mais seulement quelques milliers d'euros avaient été récoltés.
Une décision controversée
Cette annonce provoque diverses réactions, tant au niveau politique que dans le monde de la plaisance. Si certains approuvent l'idée, d'autres trouvent trop restrictif de l'appliquer uniquement aux plaisanciers et souhaiteraient l'étendre à tous les pratiquants de la mer.
D'autres voient cette loi d'un mauvais œil, car elle pourrait inciter le plaisancier à se croire tout permis, ayant payé pour se faire sauver. Et vous quel est votre avis ?
