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Comme chaque année, les propriétaires de navire de plaisance doivent s'acquitter d'une taxe de navigation, rebaptisée depuis le 1er janvier 2022 Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Payable avant le 1er avril, elle est due pour tous les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 7 m et la puissance administrative supérieure à 22 CV (entre 200 et 250 ch).
Depuis la réforme des années 2010, le montant de la taxe n'a pas évolué. Ainsi, si d'année en année votre bateau n'a pas évolué en taille ni en motorisation, le montant reste le même.
Cette taxe auparavant collectée par la douane est passée depuis ce début d'année 2022 entre les mains des Affaires Maritimes. L'idée est de faciliter la ...
la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel | Ministère de la Mer
Droit de francisation : suppression de l'abattement pour vétusté, ça change quoi ?
Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l'abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu'est-ce que ça change ?