TAEMP : Quels changements pour la taxe sur les bateaux de plaisance ?
Quelles sont les évolutions en 2023 de la Taxe Annuelle sur les Embarcations Maritimes de Plaisance ou TAEMP, nouvel acronyme en vigueur depuis le 1er janvier 2022, pour l'ex-droit annuel de francisation ?
De nombreux plaisanciers ont reçu en ces 1ers jours de janvier 2023 un avis pour la toute nouvelle Taxe Annuelle sur les Embarcations Maritimes de Plaisance. Si le nom ne leur était pas encore familier, qu'ils se rassurent, il ne s'agit en fait pas d'un nouvel impôt perçu auprès des amateurs de nautisme. C'est le nouveau nom donné depuis le 1er janvier 2022 pour remplacer le Droit Annuel de Francisation des Navires ou DAFN, parfois appelé droit de douane ou taxe plaisance.
Les formalités, désormais pilotées par les Affaires Maritimes et Bercy, bénéficient du nouvellement créé portail plaisance. Les propriétaires de bateaux ont donc reçu pour la première fois en 2023 toutes les informations par mail dès le début d'année avec la possibilité d'un paiement sur internet.
Du côté du taux d'imposition, les plaisanciers auront l'heureuse surprise de constater que le barème ne change pas cette année. La réflexion sur la rénovation de cette fiscalité devrait être menée dans les années 2023-2024 pour son évolution en prenant en compte l'évolution des bateaux et mettre en place une incitation à des bateaux plus respectueux de l'environnement, indique-t-on du côté des Affaires Maritimes.
Si le nom a changé en 2022, les fonctions de cette taxe demeurent. Les fonds collectés après des contribuables ont 3 objectifs principaux :
Le financement du conservatoire national du littoral. Cet organisme, bien connu des amoureux du bord de mer, à terre ou sur l'eau, a été fondé en 1975. En rachetant des parcelles de bord de mer, il en assure la préservation et les soustrait aux risques d'artificialisation.
Le financement de la SNSM. Une partie des fonds vient soutenir les sauveteurs en mer et assurer ainsi la sécurité des plaisanciers.
Financement de la filière REP de Déconstruction de bateaux. Un pourcentage de la taxe est affecté à l'APER pour la gestion du recyclage et de la fin de vie des bateaux de plaisance.
Le financement de services maritimes essentiels
Si le nom a changé en 2022, les fonctions de cette taxe demeurent. Les fonds collectés après des contribuables ont 3 objectifs principaux :
Le financement du conservatoire national du littoral. Cet organisme, bien connu des amoureux du bord de mer, à terre ou sur l'eau, a été fondé en 1975. En rachetant des parcelles de bord de mer, il en assure la préservation et les soustrait aux risques d'artificialisation.
Le financement de la SNSM. Une partie des fonds vient soutenir les sauveteurs en mer et assurer ainsi la sécurité des plaisanciers.
Financement de la filière REP de Déconstruction de bateaux. Un pourcentage de la taxe est affecté à l'APER pour la gestion du recyclage et de la fin de vie des bateaux de plaisance.
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