Quelles sont les réglementations pour l'immatriculation et le marquage des bateaux de plaisance ?

On voit souvent le numéro d'immatriculation porté de chaque côté d'un bateau. Mais qui a l'obligation de le porter ? Que dit la réglementation dans ce domaine ? Et quelle taille doivent faire ces caractères ?

Les bateaux de plaisance naviguant en zone maritime et en eaux intérieures doivent être immatriculés. Les embarcations concernées incluent les bateaux à voile, les bateaux à moteur et les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) de plus de 2,5 mètres ou avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW.

Le marquage de l'immatriculation d'un bateau répond à une réglementation précise. On parle de marquage interne (au poste de barre ou dans la cabine) et de marquage externe (sur la coque).

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Pierre Billouet
Pierre Billouet
Est-il possible d'indiquer le port d'attache et pas seulement les initiales sur un voilier ?
Etienne Josse
Etienne Josse
Pour un bateau à moteur moins de 7m, on parle ici que du numéro d'immatriculation obligatoire de chaque côté... quand est-il pour l'application du nom et du port d'attache ?
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