Quelles sont les réglementations pour l'immatriculation et le marquage des bateaux de plaisance ?
On voit souvent le numéro d'immatriculation porté de chaque côté d'un bateau. Mais qui a l'obligation de le porter ? Que dit la réglementation dans ce domaine ? Et quelle taille doivent faire ces caractères ?
Les bateaux de plaisance naviguant en zone maritime et en eaux intérieures doivent être immatriculés. Les embarcations concernées incluent les bateaux à voile, les bateaux à moteur et les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) de plus de 2,5 mètres ou avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW.
Le marquage de l'immatriculation d'un bateau répond à une réglementation précise. On parle de marquage interne (au poste de barre ou dans la cabine) et de marquage externe (sur la coque).
Le numéro d'immatriculation se compose de 8 caractères : deux lettres pour le quartier d'immatriculation, une lettre et cinq chiffres (par exemple, BR A12345 pour Brest). Pour la navigation fluviale, le numéro est suivi de la lettre F.
Le marquage interne
Depuis le 1er janvier 2012, tous les ...
... bateaux à moteur et voiliers doivent avoir une marque d'identification permettant de différencier les navires en cas de recherche ou de sauvetage. Il s'agit de l'affichage du numéro d'immatriculation (les 8 caractères inscrits sur le titre de navigation). La marque d'identification interne permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours. C'est pourquoi elle doit être lisible près du poste de navigation (table à cartes) ou bien près du poste de pilotage, notamment sur les bateaux à moteur. Cette marque permet aussi l'identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Les dimensions des lettres de ce marquage sont réglementées. Elles doivent mesurer 1 cm de hauteur et 0,1 cm d'épaisseur. L'amende pour une contravention de 5ème classe s'élève à 1500 euros.
FlashTide.fr commercialise des plaques personnalisées élégantes qui contiennent, en plus des informations obligatoires, des données telles que l'indicatif d'appel utilisé lors des demandes d'information au CROSS, le numéro MMSI pour suivre le bateau sur l'AIS, ainsi que la longueur et la profondeur du bateau pour les équipiers, ce qui en fait un élément de sécurité complet.
L'inscription du numéro d'immatriculation du bateau dépend du type de bateau.
Voilier :
Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.
Le voilier de 7 mètres et plus doit porter, à l'extérieur : son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles (port d'attache).
Bateau à moteur :
Moins de 7 mètres : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur, 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Entre 7 et 12 mètres : Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur, 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Plus de 12 mètres : Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur, 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.
Véhicule nautique à moteur(jet ski, scooter des mers) :
Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Embarcation mue principalement ou exclusivement à l'énergie humaine :
Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini, obligatoire seulement si l'embarcation est immatriculées et naviguant à plus de 2 milles d'un abri.
Navigation en eaux intérieures :
Pour les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres ou équipés d'un moteur de 4,5 kW ou plus. Le numéro d'immatriculation doit être affiché sur la coque des deux côtés, suivi de la lettre F, avec la devise du bateau à la poupe.
Entre 5 et 15 mètres : lettrage de 10 cm de haut.
Plus de 15 mètres : lettrage de 18 cm de haut.
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Marquage au tableau de bord
Le marquage externe
Marquage externe de l'immatriculation
L'inscription du numéro d'immatriculation du bateau dépend du type de bateau.
Type de bateau
Compostion et emplacement du marquage
Navires à voile
Nom du navire et initiales du service d'immatriculation à la poupe
Navires à moteur
Numéro d'immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure
Véhicules nautiques à moteur (VNM)
Numéro d'immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque
Annexes
AXE + marques du navire porteur
Embarcations propulsées à l'énergie humaine
Numéro d'immatriculation sur les 2 côtés de la coque (immatriculation non obligatoire pour une navigation à moins de 2 milles d'un abri)
Marquage du nom du bateau et du port d'attache
Taille des caractères
Voilier :
Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.
Le voilier de 7 mètres et plus doit porter, à l'extérieur : son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles (port d'attache).
Bateau à moteur :
Moins de 7 mètres : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur, 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Entre 7 et 12 mètres : Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur, 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Plus de 12 mètres : Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur, 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.
Véhicule nautique à moteur(jet ski, scooter des mers) :
Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Embarcation mue principalement ou exclusivement à l'énergie humaine :
Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini, obligatoire seulement si l'embarcation est immatriculées et naviguant à plus de 2 milles d'un abri.
Navigation en eaux intérieures :
Pour les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres ou équipés d'un moteur de 4,5 kW ou plus. Le numéro d'immatriculation doit être affiché sur la coque des deux côtés, suivi de la lettre F, avec la devise du bateau à la poupe.
Pour un bateau à moteur moins de 7m, on parle ici que du numéro d'immatriculation obligatoire de chaque côté... quand est-il pour l'application du nom et du port d'attache ?
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