La crémation est une pratique de plus en plus répandue. Selon la Fédération Française de Crémation, 40 % des défunts sont crématisés. Une question demeure pour les familles, que faire des cendres ?
Les amoureux de la mer et des bateaux ont une propension naturelle à souhaiter que leurs cendres soient disposées en mer, là où ils auront passé de bons moments. Voici quelques éléments pour mieux appréhender les aspects légaux et pratiques.
Des distances minimales à respecter
Selon à la fois la loi "littoral" (Loi N° 86-2 du 3 janvier 1986), le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L2213-23) et, enfin, la réglementation maritime d'usage, tout dépôt est prohibé à moins de 300 mètres du rivage. Cette interdiction inclut la dispersion des restes d'un défunt, les couronnes de fleurs ou, encore, les urnes funéraires.
L'idée de cette loi est de protéger la présence humaine dans l'eau (nageurs, baigneurs…) d'une part, les personnes présentes à terre d'autre part contre la présence d'éléments étrangers au milieu. Le législateur ne pouvait pas créer de domaines d'exception pour les cendres funéraires sans risquer d'ouvrir une exception de droit.
Bien différencier la dispersion des cendres et leur dépôt
Deux pratiques coexistent, la dispersion des cendres et l'immersion d'une urne funéraire.
La dispersion des cendres consiste à déposer les restes incinérés d'un défunt à la surface de l'eau. Elles seront portées par le vent et l'eau pour aller se diluer dans l'élément liquide.
L'immersion d'une urne funéraire consiste à déposer sur l'eau ou sur le plancher sous-marin une urne contenant les cendres. Dans le premier cas, l'urne coulera lentement vers les abysses. Dans le second cas, c'est un plongeur qui ira la déposer dans un endroit adapté, abrité des courants trop forts.
Il est inenvisageable en l'état d'immerger une urne qui ne se dégraderait pas ou, pire, pourrait remonter à la surface. Elle constituerait un danger pour la navigation (une urne prise dans une hélice peut provoquer des dégâts importants) tout autant qu'une pollution matérielle si elle venait à toucher terre.
L'immersion d'une urne funéraire doit être réalisée par une société qui a la permission de procéder. Elle ne peut se réaliser à moins de 3 milles des côtes et en dehors d'un chenal, d'un port, d'un parc de culture ou d'un espace de baignade.
Enfin, l'urne immergée doit obligatoirement être biodégradable. Exit le marbre ou le métal au profit de pâte à sel, de carton, sable ou, de papier.
Déclaration obligatoire mais non formalisée
Deux déclarations sont à réaliser. L'une, auprès de la commune dont dépendent les eaux au sein desquelles la dispersion ou l'immersion est envisagée. Aucune forme ni délai ne sont prévus, mais il est utile d'informer l'autorité quelques jours avant la dispersion, ne serait-ce que pour éviter un contrôle par les autorités pendant la cérémonie.
La commune de naissance du défunt est à prévenir, pour que les registres soient mis à jour. Il s'agit, là, de déclarer la date et le lieu (commune, coordonnées GPS…) de la cérémonie.
La troisième déclaration est celle à réaliser auprès du port d'attache du navire qui vous transportera sur les lieux.
Faire ou faire faire ?
S'il est possible de se rendre soi-même, à bord de son propre bateau, sur le lieu de dispersion ou d'immersion, il est tout à fait possible de faire appel à un organisme tiers pour cela.
La SNSM réalise ces opérations de dispersion ou d'immersion. Cette prestation payante participe au financement des activités de sauvetage de la société. Il est nécessaire d'entrer en relation avec la station la plus proche du lieu envisagé de la cérémonie. Et se tenir prêt à décaler la date ou l'horaire de celle-ci, les engagements de sauvetage demeurent prioritaires sur les dispersions de cendres.
Lieu de mémoire ?
Reste la question du lieu de mémoire. Décision individuelle, il est important de garder une trace de l'endroit où le défunt repose, y compris symboliquement.
C'est pour cette raison que, quel que soit l'organisme qui se chargera de cet accompagnement, il est utile de demander un certificat de l'endroit (les coordonnées GPS en mer) où était le bateau à l'instant de la cérémonie.
Si vous décidez de ne pas passer par un organisme tiers, le relevé de ces informations sur l'écran du GPS de bord sera utile pour, dans le futur, pouvoir sinon revenir sur les lieux même de mémoire, au moins s'en rappeler.
