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Obligation de déclarer ses entrées ou sorties au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique, par l'intermédiaire de la UK Border Force, agence responsable des opérations de contrôle frontalier, a développé un nouveau service de signalement numérique connu sous le nom de "Single Pleasure Craft Reporting." Les plaisanciers sont invités à privilégier ce système lorsqu'ils quittent ou entrent au Royaume-Uni, depuis les pays européens, les îles anglo-normandes ou le reste du monde.
Il est obligatoire d'informer les douanes britanniques de son plan de voyage au départ et à l'arrivée du pays, notamment une croisière au départ et à l'arrivée vers l'Union européenne, depuis que le Royaume-Uni a quitté l'UE en 2020. Depuis le 1er janvier 2022, cette déclaration se fait via le formulaire de déclaration électronique e-C1331 intitulé "Modèle de rapport d'embarcation de plaisance" ou de manière postale avec le formulaire C1131.
Faites votre déclaration en ligne
Le nouveau service en ligne accessible en mode "bêta", dont vous trouverez le lien en bas de page, remplacera à terme les différents formulaires. Si les deux autres méthodes sont encore acceptées pour l'instant, la déclaration via le nouveau service en ligne est une option à privilégier.
Ce nouveau service vise à rendre l'expérience plus accessible et facilite l'enregistrement de départs et arrivées. Cette version bêta sera certainement enrichie de modifications au regard de l'expérience des utilisateurs.
Utilisation du service
Chaque utilisateur devra d'abord créer un compte et ensuite ajouter un bateau de plaisance avant de soumettre son plan de voyage et de faire figurer les informations suivantes :
- Numéro d'immatriculation du bateau
- MMSI et indicatif d'appel
- Transpondeur AIS et pas uniquement récepteur
- Coordonnées du skipper ou du chef de bord
- Noms complets, date et lieu de naissance, détails du passeport ou des documents d'identité nécessaires pour toutes les personnes à bord
- Documentation relative aux marchandises dangereuses
- Date, heures et lieux de départ et d'arrivées estimées
Ce plan de voyage doit être soumis au moins deux heures, mais pas plus de 24 heures avant le départ. La version bêta laisse une marge de manœuvre de 2 heures pour les créneaux horaires estimés. En cas de changement d'heure ou de lieu d'arrivée, vous pourrez mettre à jour vos informations directement en ligne ou téléphoner au centre opérationnel des forces frontalières britanniques de votre zone d'arrivée.
Arborer le drapeau Q
Chaque bateau de plaisance étranger arrivant au Royaume-Uni, y compris les îles anglo-normandes, doit arborer le drapeau "Q" dès son entrée dans les eaux britanniques, dès 12 miles des côtes et, à moins que la Border Force ne dise le contraire, appeler National Yachtline au 0800 123 2012 à son arrivée. Cette dernière vous délivrera une clearance, vous dira d'attendre un agent des forces frontalières ou de contacter l'un des numéros régionaux.
Le drapeau Q qui signifie "Mon navire est indemne, je demande la libre-pratique" et est de couleur jaune, doit rester flottant et tout l'équipage doit rester à bord jusqu'à ce que vous ayez reçu l'autorisation d'un officier des forces frontalières.
