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Amendement

Un moyen de construire les nécsessaires bateaux de sauvetage en mer ?#LoiFinances #PermisBateau #Plaisance #SNSM

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Une avancée pour la #plaisance écologique ? #BateauElectrique #PortdePlaisance

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La redevance en aire marine protégée adoptée pour la Corse

Redevance
Aires marines protégées
Bouches de Bonifacio
Taxe
Moulin DE Gemozac - 06 Mars 2015
Voici la preuve que François Hollande nous a menti quand il a dit qu'il 'augmenterai pas les impôts cette année : il ne les augmente pas mais il en crée de nouveaux
Anne-Marie Polge-filhol - 06 Mars 2015
Texte voté par 47 députés ... les autres étant absents !!! Nous choisirons nous aussi d'autres destinations ...
Xavier Duplessis - 04 Avril 2015
La seule arme que nous aurons si cette taxe n'est pas abrogée ce sera de boycotter les zones ou celle-ci sera mise en place lors de nos navigations et d'inciter tous les professionnels de la mer à quitter ces zones !
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Taxe sur les mouillages en aire marine - la relance du gouvernement

Aires marines protégées
Escale
Amendement
Port
Taxe
Antoine Guéron - 18 Février 2015
La dernière tentative qui prévoyait jusqu'à 20 ? de taxe par rmètre de bateau et par jour prétendait protéger le littoral, (et on voit difficilement en quoi) a fait l'objet d'une pétition. Une nouvelle pétition ne serait-elle pas opportune et avec une meilleure visibilité par tous les plaisancierrs.?
Olivier Devaud - 28 Février 2015
Cette taxe ou redevance est complètement irréaliste : combien de saisonniers les municipalités vont devoir payer pour la collecter durant la saison estivale ? Si on change de mouillage dans la journée, on devra repayer ? Mesdames Messieurs les ministres et députés, il faut réfléchir et se renseigner sur la réalité d'un secteur avant de pondre un amendement ! Le projet de loi est examiné lundi 2 mars à 16h à l'assemblée nationale. Pour plus d'information : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp
Damien Morel - 02 Mars 2015
une taxe de plus ! et ils refflechissent à un permis de pêche en mer encore une taxe Ou vont-ils arréter ?
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Suppression de la taxe sur les mouillages en aire marine protégée

Taxe
Fédération des Industries Nautiques
Aires marines protégées
Jean-Bertrand Mothes-Massé - 06 Février 2015
Taxe out. Ouf !
Philippe Havet - 06 Février 2015
Bravo et merci Monsieur Didier Quentin !
Prido Thierry - 07 Février 2015
Ouff on la échappé bel ... !!
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