Suppression de la taxe sur les mouillages en aire marine protégée

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Ce mercredi 4 décembre, la Commission des Lois a supprimé la redevance sur le mouillage dans les aires marines protégées imposée aux navires de plaisance, qui avait été adoptée par le Sénat le 20 janvier dernier. L'auteur de l'amendement supprimant la taxe est Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime.

Cette loi avait été introduite en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et répondait aux surcoûts engendrés par l'activité plaisancière pour la protection et l'entretien des aires marines protégées, qui n'étaient pas pris en charge. La Corse était particulièrement demandeuse de cette taxe car, celle-ci ayant été instaurée en Sicile, les bateaux venaient donc mouiller gratuitement en France. (Lire l'article)

Une taxe nuisible aux plaisanciers

Cette taxe avait été très mal perçue dans le milieu du nautisme et les différents acteurs s'étaient mobilisés pour la faire abroger. La Fédération des Industries Nautiques expliquait dans un communiqué que les plaisanciers paieraient "jusqu'à 100 euros par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres et 300 euros pour un voilier de de 15 mètres. Ce nouvel impôt est tel qu'aucun plaisancier ne prendra plus le risque fiscal de jeter l'ancre dans ces zones."

Sachant que les aires marines constituent les principales zones de mouillage du littoral français, cette mesure touchera "512 000 plaisanciers français dont 90 % possèdent un bateau de moins de 8 mètres."

Une taxe nocive pour l'emploi

Mis à part les plaisanciers, c'est également l'emploi qui aurait été impacté par la mise en place de cette taxe. "Avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, soit plus de 400 000 emplois, la plaisance représente un poids économique considérable pour l'ensemble des collectivités littorales. En dissuadant fiscalement les plaisanciers français de pratiquer leur loisir et en éloignant les plaisanciers étrangers des côtes françaises, la mesure envisagée impactera lourdement l'hôtellerie traditionnelle et de plein air, la restauration, le commerce et les services. Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues" explique la FIN.

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Réagir à cet article :
Jean-Bertrand Mothes-Massé - 06 Février 2015
Taxe out. Ouf !
Philippe Havet - 06 Février 2015
Bravo et merci Monsieur Didier Quentin !
Prido Thierry - 07 Février 2015
Ouff on la échappé bel ... !!
Michel Célié - 07 Février 2015
Que vont-ils trouver de nouveau pour nous taxer quand même? Tout ce tintouin pour rien encore une absurdité de + qui n'étonne plus personne on paye des gens très cher pour pondre un ramassis de conneries Virons les ces technocrates!!!!!
Patrick Guerin - 15 Février 2015
oui ouf de soulagement pour une taxe qui est encore un droit de poluer
Jean-claude Montgrandi - 04 Mars 2015
100euros pour un 5 metres alors que c est le prix de lessence aller retour a un mouillage!!
Patrick Iachella - 06 Juillet 2016
oufffff
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