Le 20 janvier dernier, le Sénat a voté en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans aires marines protégées. Cette somme sera perçue par les collectivités gestionnaires. La décision a été prise dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Les surcoûts engendrés par l'activité plaisancière, pour les collectivités territoriales et les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'État "n'étaient jusqu'à alors couverts par aucunes ressources" a indiqué la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. "Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d'être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers" a-t-elle ajouté.
Ces aires marines, situées en Corse, en outre-mer mais aussi en Bretagne avec le parc marin d'Iroise, ne possèdent pas de port de plaisance mais leurs gestionnaires accueillent des bateaux au mouillage. La Corse était d'ailleurs très demandeuse de cette redevance car, depuis que la Sicile a instauré une redevance dans ses aires marines protégées, les bateaux viennent maintenant mouiller dans les eaux françaises car gratuites.
Les navires de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole et toute l'année dans les eaux ultra-marines, d'une zone autorisée d'une aire marine, devront donc s'acquitter d'une redevance. Le montant sera calculé en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du bateau. Dans tous les cas il ne pourra pas dépasser les 20 € par mètre et par jour.
La loi sera définitivement adoptée en juin 2015 et mise en place au plus tard le 1er juin 2016. En attendant, le gouvernement réfléchi à une mise en place transitoire dès cet été.
