Les aires marines protégées soumises à une redevance

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Dorénavant, les navires de plaisance qui mouilleront dans une aire marine protégée devront s'acquitter d'une redevance auprès du gestionnaire.

Le 20 janvier dernier, le Sénat a voté en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans aires marines protégées. Cette somme sera perçue par les collectivités gestionnaires. La décision a été prise dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Les surcoûts engendrés par l'activité plaisancière, pour les collectivités territoriales et les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'État "n'étaient jusqu'à alors couverts par aucunes ressources" a indiqué la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. "Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d'être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers" a-t-elle ajouté.

Ces aires marines, situées en Corse, en outre-mer mais aussi en Bretagne avec le parc marin d'Iroise, ne possèdent pas de port de plaisance mais leurs gestionnaires accueillent des bateaux au mouillage. La Corse était d'ailleurs très demandeuse de cette redevance car, depuis que la Sicile a instauré une redevance dans ses aires marines protégées, les bateaux viennent maintenant mouiller dans les eaux françaises car gratuites.

Les navires de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole et toute l'année dans les eaux ultra-marines, d'une zone autorisée d'une aire marine, devront donc s'acquitter d'une redevance. Le montant sera calculé en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du bateau. Dans tous les cas il ne pourra pas dépasser les 20 € par mètre et par jour.

La loi sera définitivement adoptée en juin 2015 et mise en place au plus tard le 1er juin 2016. En attendant, le gouvernement réfléchi à une mise en place transitoire dès cet été.

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Fabrice Giordano - 30 Janvier 2015
20 euros part mètres c'est pas pareil que part jours !!!
Estelle Lavigne - 03 Février 2015
Scandaleux
Richard Tanguy - 03 Février 2015
C'est réserver les plus beaux mouillages aux riches possesseurs de yachts ! Scandaleux !
Claude Mulcey - 16 Octobre 2015
cette taxe dite de mouillage a été supprimée ! suite aux pétitions des différentes fédérations du nautisme - c'était l'amendement n°18 de la loi du député et président du Conseil Exécutif de Corse P. Giccobi - début juillet 2015 - - Les organisations signataires de « l?Appel pour que la mer reste libre » poursuivront donc leur travail d?explication.
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