Les aires marines protégées soumises à une redevance

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Dorénavant, les navires de plaisance qui mouilleront dans une aire marine protégée devront s'acquitter d'une redevance auprès du gestionnaire.

Le 20 janvier dernier, le Sénat a voté en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans aires marines protégées. Cette somme sera perçue par les collectivités gestionnaires. La décision a été prise dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Les surcoûts engendrés par l'activité plaisancière, pour les collectivités territoriales et les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'État "n'étaient jusqu'à alors couverts par aucunes ressources" a indiqué la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. "Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d'être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers" a-t-elle ajouté.

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 Fabrice giordano
Fabrice giordano
20 euros part mètres c'est pas pareil que part jours !!!
 Estelle lavigne
Estelle lavigne
Scandaleux
 Richard tanguy
Richard tanguy
C'est réserver les plus beaux mouillages aux riches possesseurs de yachts ! Scandaleux !
 Claude mulcey
Claude mulcey
cette taxe dite de mouillage a été supprimée ! suite aux pétitions des différentes fédérations du nautisme - c'était l'amendement n°18 de la loi du député et président du Conseil Exécutif de Corse P. Giccobi - début juillet 2015 - - Les organisations signataires de « l?Appel pour que la mer reste libre » poursuivront donc leur travail d?explication.
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