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Nouvelles têtes pour la #plaisance et le #nautisme au #gouvernement #DeRugy #Maracineanu

Ministère de l'Ecologie
François de Rugy
Ministère de la mer et des sports
Roxana Maracineanu
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Le nautisme dans l'expectative face au nouveau gouvernement

Edouard Philippe
Nicolas Hulot
Gouvernement
Ministère de l'Ecologie
Fédération des Industries Nautiques
Association Nationale des Elus du Littoral
Fédération Française des Ports de Plaisance
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Un projet de loi contre l'alcoolisme en mer vient d'être déposé

Alcool
Ministère de l'Ecologie
Gouvernement
Ségolène Royal
Marine marchande
Alain Vidalies
Jean-Luc Tual - 02 Mars 2017
Pour les plaisanciers, le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit la possibilité d'un retrait de permis en cas d'ébriété.
Voir son article 6 :
Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.
Claude Mulcey - 02 Mars 2017
les TGI Maritime sont mis en place : 7 tribunaux maritime ont été mis en place Le Havre, Brest, Marseille, Saint-Denis de La Réunion, Cayenne et Bordeaux; suite à l'ordonnance du 2012-1218 du 2 nov 2012 entrée en vigueur au 1° 01 2015 ; depuis oct 2016 Bordeaux des condamnations sont déjà tombées : suppression du permis 1 an (avec interdiction de le repasser avant 3 ans); 4 mis de prison ferme ( condamnation en récidive, après un sursis de conduite en état d'ivresse > 0,50 en voiture!)
Papou de Rennes - 02 Mars 2017
Bien content d'être à la retraite, cela devient un métier aussi con que d'être à terre. Encore du travail de plumitif.


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Catherine Chabaud, journaliste et navigatrice engagée

Ministère de l'Ecologie
Grenelle de la Mer
Catherine Chabaud
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