Ainsi, de la même manière que pour le Code de la route, "la concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre est interdite pour les gens de mer professionnels à bord des navires et les personnes exerçant la profession de pilote maritime."
Ce projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer et a été déposé par Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
Des contrôles en mer pourront être effectués par les services des contrôles en mer et des ports, mais aussi par les capitaines de navire qui pourront contrôler leur personnel. En cas d'ivresse effective ou d'alcoolémie, le navire pourra être ajourné.
"Des sanctions pénales sont définies. Des délits sont ainsi prévus pour les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive. Les autres gens de mer sont, quant à eux, susceptibles de faire l'objet de contraventions" explique Alain Vidalies.
Ouf, il ne s'agit là que des professionnels... Amis plaisanciers, vous pouvez continuer à profiter de l'apéro dans votre cockpit, avec vos amis sans crainte de la répression... avec modération tout de même !
Ce projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer et a été déposé par Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
Des contrôles en mer pourront être effectués par les services des contrôles en mer et des ports, mais aussi par les capitaines de navire qui pourront contrôler leur personnel. En cas d'ivresse effective ou d'alcoolémie, le navire pourra être ajourné.
"Des sanctions pénales sont définies. Des délits sont ainsi prévus pour les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive. Les autres gens de mer sont, quant à eux, susceptibles de faire l'objet de contraventions" explique Alain Vidalies.
Ouf, il ne s'agit là que des professionnels... Amis plaisanciers, vous pouvez continuer à profiter de l'apéro dans votre cockpit, avec vos amis sans crainte de la répression... avec modération tout de même !
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Voir son article 6 :
Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.