Co-navigation, quelques règles pour bien en profiter
Pour encadrer la co-navigation, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié deux flyers rappelant quelques règles aux propriétaires comme aux vacanciers.
Depuis plusieurs années, la co-navigation – à la manière du covoiturage – est à la mode. Des propriétaires plaisanciers choisissent – via une bourse aux équipiers par exemple – d'embarquer à leur bord des équipiers. Ils partagent ainsi les frais et naviguent ensemble au grès de leurs envies.
Mais, la co-navigation doit être encadrée et surtout occasionnelle. C'est pour cette raison, qu'en cette période estivale, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire rappelle aux propriétaires de navire de plaisance et aux vacanciers les règles à respecter.
Conseils aux propriétaires de navires de plaisance
"La co-navigation s'inscrit dans des valeurs de ...
... convivialité, de solidarité et de partage, spécifiques à la plaisance."
Pour que l'activité ne soit pas une prestation déguisée punissable :
Elle doit être occasionnelle, ce n'est pas un commerce.
La somme demandée ne doit pas dépasser les coûts générés par la sortie, divisés par le nombre de personnes à bord (y compris vous-même).
En tant que chef de bord, le propriétaire doit également se poser les bonnes questions. En effet, il est responsable de son équipage et de son bateau.
Pouvez-vous attester de vos compétences ?
Votre navire est-il en bon état ?
Votre matériel de sécurité est-il complet ?
Donnez des consignes de sécurité à votre équipage.
En janvier 2018, un plaisancier de 49 ans avait été condamné par le tribunal de Quimper à 6 000 € d'amende, dont 1 000 € avec sursis et 1 000 € supplémentaire pour la contravention pour travail dissimulé et utilisation non conforme d'un navire de plaisance à usage personnel. Ce dernier proposait des sorties en mer sur des sites web dédiés à destination de Sainte-Marine.
"Faites-vous plaisir et sachez choisir en toute transparence. Soyez acteurs de votre sécurité ou confiez-la à un professionnel de la mer."
En co-navigation avec un plaisancier :
Votre participation financière couvre uniquement les frais engagés par la sortie (carburant, frais d'amarrage, pique-nique, boissons, etc.)
La co-navigation est un moment convivial, une expérience partagée ; en faire un commerce est un délit !
Consultez la météo avant la sortie
Vérifiez le bon état du navire
Tout le matériel de sécurité est-il bien à bord et entretenu ? Vous est-il montré et expliqué ?
Le chef de bord dispose des qualifications basiques requises pour la conduite d'un navire de plaisance.
En cas de doute, contactez un professionnel de la mer pour votre sortie. Encore une fois, ce dernier devra être agréé capable de présenter des diplômes.
Il a un brevet de capitaine (Capitaine 200 ou plus), délivré par l'administration.
Il a été formé à faire face à toutes situations imprévues, par tout temps, été comme hiver.
Il connait ses limites et celles e son navire
Il sait gérer simultanément la navigation, votre sécurité et votre confort à bord
Le navire est régulièrement contrôlé par un service d'inspection
Il vend une prestation de transport ou de balade en mer
Vous n'avez rien à faire : profitez du paysage, de la mer et de la sortie.
Pour que l'activité ne soit pas une prestation déguisée punissable :
Elle doit être occasionnelle, ce n'est pas un commerce.
La somme demandée ne doit pas dépasser les coûts générés par la sortie, divisés par le nombre de personnes à bord (y compris vous-même).
En tant que chef de bord, le propriétaire doit également se poser les bonnes questions. En effet, il est responsable de son équipage et de son bateau.
Pouvez-vous attester de vos compétences ?
Votre navire est-il en bon état ?
Votre matériel de sécurité est-il complet ?
Donnez des consignes de sécurité à votre équipage.
Attention aux fraudes
En janvier 2018, un plaisancier de 49 ans avait été condamné par le tribunal de Quimper à 6 000 € d'amende, dont 1 000 € avec sursis et 1 000 € supplémentaire pour la contravention pour travail dissimulé et utilisation non conforme d'un navire de plaisance à usage personnel. Ce dernier proposait des sorties en mer sur des sites web dédiés à destination de Sainte-Marine.
Conseils aux visiteurs et aux vacanciers
"Faites-vous plaisir et sachez choisir en toute transparence. Soyez acteurs de votre sécurité ou confiez-la à un professionnel de la mer."
En co-navigation avec un plaisancier :
Votre participation financière couvre uniquement les frais engagés par la sortie (carburant, frais d'amarrage, pique-nique, boissons, etc.)
La co-navigation est un moment convivial, une expérience partagée ; en faire un commerce est un délit !
Soyez acteur de votre sécurité en co-navigation :
Consultez la météo avant la sortie
Vérifiez le bon état du navire
Tout le matériel de sécurité est-il bien à bord et entretenu ? Vous est-il montré et expliqué ?
Le chef de bord dispose des qualifications basiques requises pour la conduite d'un navire de plaisance.
Faites appel un skipper professionnel
En cas de doute, contactez un professionnel de la mer pour votre sortie. Encore une fois, ce dernier devra être agréé capable de présenter des diplômes.
Il a un brevet de capitaine (Capitaine 200 ou plus), délivré par l'administration.
Il a été formé à faire face à toutes situations imprévues, par tout temps, été comme hiver.
Il connait ses limites et celles e son navire
Il sait gérer simultanément la navigation, votre sécurité et votre confort à bord
Le navire est régulièrement contrôlé par un service d'inspection
Il vend une prestation de transport ou de balade en mer
Vous n'avez rien à faire : profitez du paysage, de la mer et de la sortie.
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