Permis bateau : limites, restrictions, contrôles et sanctions

Pourquoi faut-il passer un permis pour naviguer sur  bateau ? Permis Côtier, permis Hauturier : quelles sont les différences ? Petit point pour vous assurer que vous êtes bien en règle avant de larguer les amarres.

Pour naviguer en France (ou bien à l'étranger avec un pavillon français), on doit posséder un permis dès lors que la puissance du moteur dépasse 6 ch (4,5 kW). En revanche, il n'existe pas de puissance maximale. Avec un permis bateau, vous pourrez donc prendre le volant d'un bolide motorisé avec 4 x 350 ch par exemple !

Ce permis n'est pas obligatoire pour les voiliers dont le moteur est considéré comme une motorisation auxiliaire, la motorisation principale étant les voiles.

Le Permis côtier souvent suffisant

Un permis côtier vous interdit de naviguer à plus de 6 milles d'un abri. Un abri est un lieu où l'on peut mettre en sécurité son bateau et son équipage : un port, un estuaire, une crique où l'on peut débarquer…

Concrètement, cette distance de 6 milles d'un abri permet d'envisager des croisières entre 2 points distants de 12 milles (2 x 6 milles). À mi-parcours, vous serez toujours à 6 milles de l'abri.

Ainsi on peut pratiquement faire le tour de la France avec un permis côtier. Quelques zones restent inaccessibles comme l'Ile d'Yeu au large de la Vendée, les grandes plages de Landes, de la Gironde au Pays basque ou encore le passage devant l'embouchure du Rhône (Port Camargue, Les Sainte-Marie de la Mer, Fos-Sur-Mer).

Ce permis côtier s'obtient avec une épreuve théorique QCM de 30 questions (connaissance de la réglementation et de la signalisation) ainsi qu'une épreuve pratique (apprentissage succinct de la manœuvre d'un bateau à moteur).

Le Permis hauturier pour gagner le large

Ce permis est demandé dès lors que l'on veut accéder au large. Il sera utile si l'on veut par exemple rejoindre la Corse ou les Baléares depuis le continent. Il s'agit d'une extension du permis côtier, il ne peut donc s'obtenir qu'une fois le premier validé.

Ce permis, uniquement théorique, permet de valider les connaissances sur le tracé d'une route sur une carte (calcul du cap en fonction de la dérive par exemple ou bien déterminer sa position avec 3 relèvements), mais aussi de savoir faire un calcul de marée (règle des douzièmes).

Cas des plans d'eau intérieur

Sur les plans d'eau fermés et les lacs, le permis côtier est nécessaire. Ce n'est pas le cas pour la navigation fluviale (fleuve, canaux) qui nécessite un permis spécifique : le permis fluvial. Excepté le cas de bateaux de location fluviale qui sont exemptés de ce permis pour permettre la location à tous les amateurs sans aucune restriction (outre celle de suivre une rapide prise en main du bateau avec un professionnel au départ de la location).

Et à l'étranger ?

Si vous naviguez à l'étranger sur un bateau qui bat pavillon étranger (un bateau de location par exemple), il faut se renseigner auprès des autorités du pays concerné. Généralement, la présentation du permis français suffit pour louer un bateau par exemple.

Contrôle, quels sont les risques ?

En mer, ou de retour au port, vous pouvez vous faire contrôler par les Affaires Maritimes, la Gendarmerie Maritime ou encore les Douanes. Il peut s'agir d'un simple contrôle de routine (vérification du matériel de sécurité obligatoire par exemple) ou bien suite à une infraction comme un excès de vitesse dans la bande des 300 m par exemple, ou le non-respect d'une signalisation de chenal.

Sachez que si vous n'êtes pas titulaire d'un permis vous risquez 1500 € d'amende, à l'inverse si vous l'avez, mais avez mis en danger la sécurité de personnes, les autorités peuvent vous retirerez temporairement ou définitivement ce permis… Naviguer sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiant est aussi passible d'amende.

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Francois Leclercq
Francois Leclercq
Bonjour j’ai passé en 1975 mon permis bateau pour être moniteur de voiles. Si je me souviens bien ce permis me limitait à un moteur de 25 Cv Est ce que ce permis me donne le droit de piloter aujourd’hui un bateau à moteur sans limitation de puissance comme le permet le permis côtier aujourd’hui en 2021 ?
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