Le constat amiable en plaisance, comment l'utiliser et dans quel cas ?
À l'image de l'automobile, il existe des constats d'assurance dans le domaine de la plaisance. À quoi sert cette déclaration de sinistre ? Comment la réaliser ? À qui l'envoyer ? Voici la réponse à vos questions.
Le constat amiable permet de déclarer un sinistre survenu principalement avec un tiers, à la différence d'un rapport de mer qui est principalement rédigé dans les cas les plus graves engageant la responsabilité du chef de bord. Vous pouvez néanmoins rédiger le constat sans tiers dans le cas d'un vol ou d'une dégradation survenue sans identification d'un responsable.
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Le constat amiable permet de raconter les faits et d'indiquer les personnes en causes, mais aussi de mentionner des témoins.
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"L'intérêt est en cas de collision avec un autre bateau d'acter en commun les circonstances du sinistre et les dommages occasionnés. Toutefois, à la différence du monde automobile, les collisions avec un autre bateau en navigation sont heureusement peu fréquentes. Dans la majeure partie des cas, on tape le ...
... bateau du voisin au port ou on dérape à l'ancre et les voisins ne sont pas présents au moment des faits. La nécessité de constater sur le champ avec un tiers n'est donc pas aussi marquée que ce que nous connaissons en tant qu'automobilistes" expliquent Vanessa Poirier et Laure Burgaud, respectivement Responsable Sinistre et Directrice des opérations et de la Relation Clients d'April Marine.
Le constat n'a pas pour objectif de trouver un responsable sur l'instant, mais de simplement informer votre assureur des faits. C'est ce dernier qui choisira la suite à donner au dossier.
"Il faut savoir qu'en assurance plaisance, il n'existe pas de convention entre assureurs comme ce qui existe dans le monde auto. Le but du constat est de rapidement déterminer les responsabilités et de réparer au plus vite. La détermination des responsabilités en plaisance aura lieu au cours d'échanges entre assureurs et au besoin au cours d'une expertise si les dommages sont conséquents" continuent les interlocutrices d'April Marine.
En cas d'accident avec un tiers, vous devez remplir le constat avec lui et tous deux signer le document. Il faudra ensuite l'envoyer dans les 5 jours qui suivent le sinistre à votre assureur. Ce document (téléchargeable sur Internet) doit faire apparaitre plusieurs informations :
Date, heure et lieu de l'accident
La présence ou non de blessés
Toutes les informations concernant les deux bateaux impliqués (coordonnées de l'assuré souscripteur, informations du bateau, contrat d'assurance, coordonnées du chef de bord ou pilote)
Endroit des dommages
Circonstances de l'accident. Cette partie est primordiale puisqu'elle va permettre de relater les faits et de déterminer les responsabilités de chacun.
Un croquis pour expliquer la situation
Les dégâts apparents et les observations
La signature des chefs de bord
Sans présence de tiers, voici les différents évènements qui peuvent être indemnisés :
Échouement
Vol de bateau
Vol de remorque
Vol de bateau + remorque
Vol de planche à voile
Vol partiel du bateau (accessoire)
Démâtage
Incendie
Bris d'équipement électronique de bord
Accident de circulation terrestre
Certaines assurances proposent d'effectuer cette démarche de manière dématérialisée, comme c'est le cas d'April Marine. Les documents devront néanmoins être envoyés aux deux compagnies d'assurance des chefs de bord impliqués.
"Chez APRIL Marine, nous avons fait le choix du digital. Nos assurés grâce à leur application APRIL Marine peuvent contacter les secours ou l'assistance en cas d'urgence, de panne ou de sinistre, se géolocaliser et déclarer le sinistre en quelques clics en se laissant guider. Rien de mieux qu'une photo prise sur le moment pour identifier les dommages, les bateaux impliqués et montrer les lieux du sinistre. En partageant une simple photo de l'attestation d'assurance du tiers, l'assureur aura toutes les informations pour se rapprocher de son confrère. Les 2 parties doivent chacun l'envoyer à leur assureur (donc le prendre en photo ou en faire une copie)."
Vérifiez bien vos mouillages pour éviter un "accrochage"
Informer l'assureur qui rendra sa décision
Le constat n'a pas pour objectif de trouver un responsable sur l'instant, mais de simplement informer votre assureur des faits. C'est ce dernier qui choisira la suite à donner au dossier.
"Il faut savoir qu'en assurance plaisance, il n'existe pas de convention entre assureurs comme ce qui existe dans le monde auto. Le but du constat est de rapidement déterminer les responsabilités et de réparer au plus vite. La détermination des responsabilités en plaisance aura lieu au cours d'échanges entre assureurs et au besoin au cours d'une expertise si les dommages sont conséquents" continuent les interlocutrices d'April Marine.
Quoi indiquer sur son constat amiable en plaisance ?
En cas d'accident avec un tiers, vous devez remplir le constat avec lui et tous deux signer le document. Il faudra ensuite l'envoyer dans les 5 jours qui suivent le sinistre à votre assureur. Ce document (téléchargeable sur Internet) doit faire apparaitre plusieurs informations :
Date, heure et lieu de l'accident
La présence ou non de blessés
Toutes les informations concernant les deux bateaux impliqués (coordonnées de l'assuré souscripteur, informations du bateau, contrat d'assurance, coordonnées du chef de bord ou pilote)
Endroit des dommages
Circonstances de l'accident. Cette partie est primordiale puisqu'elle va permettre de relater les faits et de déterminer les responsabilités de chacun.
Un croquis pour expliquer la situation
Les dégâts apparents et les observations
La signature des chefs de bord
Modèle de constat amiable
Sans présence de tiers, voici les différents évènements qui peuvent être indemnisés :
Échouement
Vol de bateau
Vol de remorque
Vol de bateau + remorque
Vol de planche à voile
Vol partiel du bateau (accessoire)
Démâtage
Incendie
Bris d'équipement électronique de bord
Accident de circulation terrestre
Des applications pour faciliter la tâche des plaisanciers
Certaines assurances proposent d'effectuer cette démarche de manière dématérialisée, comme c'est le cas d'April Marine. Les documents devront néanmoins être envoyés aux deux compagnies d'assurance des chefs de bord impliqués.
"Chez APRIL Marine, nous avons fait le choix du digital. Nos assurés grâce à leur application APRIL Marine peuvent contacter les secours ou l'assistance en cas d'urgence, de panne ou de sinistre, se géolocaliser et déclarer le sinistre en quelques clics en se laissant guider. Rien de mieux qu'une photo prise sur le moment pour identifier les dommages, les bateaux impliqués et montrer les lieux du sinistre. En partageant une simple photo de l'attestation d'assurance du tiers, l'assureur aura toutes les informations pour se rapprocher de son confrère. Les 2 parties doivent chacun l'envoyer à leur assureur (donc le prendre en photo ou en faire une copie)."
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