Bonjour,
pour mon travail, j'ai eu l'occasion de faire plusieurs séjours aux archives du SHD-Marine dans les Arsenaux de Lorient, Rochefort et Brest, pour consulter des centaines de registres et correspondances du xviième et xviiième siècles concernant la Marine du Roi, la Compagnie des Indes, et je n'arrive pas aux mêmes conclusions. le nom du bateau, sous l'Ancien Régime est précédé de l'article dans tous les documents consutlés. De quelle source fiable tirez vous vo informations ?
Cordialement,
Christian.
la boule de mouillage n'est pas obligatoire dans certaines zones hors des chenaux de navigation, ou des zones habituelles de mouillages . Selon le RIPAM, règle n°30, il est stipulé "qu'un navire au mouillage de longueur inférieure à 50 mètres doit montrer, à l'endroit le plus visible, un feu blanc visible sur tout l'horizon ou une boule.Les navires de longueur inférieure à 7 mètres, lorsqu'ils sont au mouillage, ne sont pas tenus de montrer les feux ou la marque (boule), sauf s'ils sont au mouillage dans un chenal étroit, une voie d'accès ou un ancrage, à proximité de ces lieux, ou sur les routes habituellement fréquentées par d'autres navires."
C'est une erreur assez commune de mouiller seulemnt 3 fois la hauteur d'eau. Le minimum recommandé est 5 fois la hauteur d'eau, voire 7 fois si le vent forcit. Cette erreur explique donc pourquoi autant de voiliers dérappent au mouillage dés que le vent monte !
C'est assez logique, plus la longueur est grande, plus l'angle de tenue de l'ancre est fermé donc bonne tenue.
Pour les plaisanciers, le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit la possibilité d'un retrait de permis en cas d'ébriété. Voir son article 6 : Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.
les TGI Maritime sont mis en place : 7 tribunaux maritime ont été mis en place Le Havre, Brest, Marseille, Saint-Denis de La Réunion, Cayenne et Bordeaux; suite à l'ordonnance du 2012-1218 du 2 nov 2012 entrée en vigueur au 1° 01 2015 ; depuis oct 2016 Bordeaux des condamnations sont déjà tombées : suppression du permis 1 an (avec interdiction de le repasser avant 3 ans); 4 mis de prison ferme ( condamnation en récidive, après un sursis de conduite en état d'ivresse > 0,50 en voiture!)
