La SNSM
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Professionnels de la mer
Top 10 des articles les plus lus sur Bateaux.com en 2017
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Berny Perrié
Bravo à toute l’équipe et au plaisir de vous revoir tous sur notre presqu’île.
Super bonne année 2018 avec des projets plein la tête
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Miraubaud Yacht Racing Image 2013
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Jean-luc Tual
Pour les plaisanciers, le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit la possibilité d'un retrait de permis en cas d'ébriété.
Voir son article 6 :
Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.
Voir son article 6 :
Le permis de conduire mentionné à l'article 2 du présent décret ainsi que les titres antérieurement en vigueur de conduite des navires ou des bateaux de plaisance à moteur, sous quelque régime qu'ils aient été délivrés, peuvent être retirés temporairement ou définitivement en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiants.En eaux maritimes, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée. En eaux intérieures, ces manquements sont constatés par les officiers ou agents de police judiciaire et par les personnes mentionnées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.
Claude Mulcey
les TGI Maritime sont mis en place : 7 tribunaux maritime ont été mis en place Le Havre, Brest, Marseille, Saint-Denis de La Réunion, Cayenne et Bordeaux; suite à l'ordonnance du 2012-1218 du 2 nov 2012 entrée en vigueur au 1° 01 2015 ; depuis oct 2016 Bordeaux des condamnations sont déjà tombées : suppression du permis 1 an (avec interdiction de le repasser avant 3 ans); 4 mis de prison ferme ( condamnation en récidive, après un sursis de conduite en état d'ivresse > 0,50 en voiture!)
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Michel colombet
Bonne idée le Diesel Euro6 est plus propre que l'essence.
Dominick delafoy
intéressant.. effectivement la solution sur les annexes embarquées sur les Yachts..
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Franck renault
Une passerelle de la filière sportive vers le cap 200 mais rien dans l'autre sens !?
Aziz aziz abdou
Le chef de bord "Pacha" ou " Patron", est responsable de la securité du bord " matériel aussi personnel , tout nouveau embarqué doit avoir des notions marines etc....
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Stephane noto
je vous indique que le lycee professionel de la COUDOULIERE dans le VAR permet aux eleves de suivre aussi une formation maintenance nautique mais aussi la seule formation en france reconnue par l education nationale en qualite de FCIL maintenance nautique specification moteur Hord bord haute technologie et motomarine jetski....avec des partenaires de premier ordre...
Mário gern
Belesa