Procédure d'entrée simplifiée des bateaux de plaisance en provenance du Royaume-Uni

Depuis que le Brexit est en place, l'entrée de bateaux de plaisance en provenance des îles Britanniques sur les ports français se limitait aux ports ferry, seuls armés d'effectifs de la Police de l'Air et des Frontières. Cette limite est en train de disparaître avec une procédure d'autodéclaration des entrées, testée actuellement dans le port du Havre.

Depuis le 1er février 2021, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne, mettant ainsi fin à la possibilité pour ses ressortissants d'entrer en France par tous les ports.

Il est nécessaire de se présenter aux agents de la Police de l'Air et des Frontières pour réaliser les procédures douanières et d'immigration. Limitée aux seuls terminaux ferry dans la plupart des cas, la présence de ces effectifs policiers diminuait de facto, le nombre de ports d'entrée sur notre territoire. Cet impératif, existant pour les ressortissants de la plupart des pays du monde, est en train de s'assouplir et va permettre de débarquer sur tout port du territoire sans nécessiter de se présenter aux autorités en personne.

Pour tous les pays hors de l'espace Schengen, notamment le Royaume-Uni

Dorénavant, la procédure à appliquer pour les ressortissants de pays qui ne font pas partie de l'espace Schengen est simplifiée. Pour la partie administrative, il suffit de remplir un formulaire téléchargeable sur Internet et de le renseigner des informations nécessaires à l'arrivée (nom et immatriculation du bateau, identité de l'équipage…). Une partie financière est à remplir, demandant d'attester que les moyens nécessaires pour vivre au quotidien (32,50 € par jour) sont à la disposition de chaque équipier.

Une fois rempli, ce formulaire est à adresser par courrier électronique aux autorités du port d'entrée sur le territoire. Bien sûr, il faudra l'accompagner de toutes les pièces nécessaires, francisées si besoin. L'avantage majeur est de ne présenter qu'une déclaration unique à réaliser pour entrer sur le territoire. Ainsi, si en cours de traversée la destination venait à changer, nul besoin de refaire la déclaration. Celle initialement réalisée aura valeur de démarche d'immigration régulière sur tout le territoire.

En test au Havre, mais à valeur nationale

Cette procédure est pour l'heure, en phase de test dans le port normand du Havre, mais peut être utilisée pour débarquer dans n'importe quel port du pays.

Les plaisanciers en provenance, notamment du sud de l'Angleterre, saisiront dans cette démarche et l'allègement de la procédure une opportunité supplémentaire de venir visiter la France.

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