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Il est aujourd'hui envisageable d'acquérir son bateau dans le monde entier. Il n'est ainsi pas exceptionnel de remarquer un bateau de plaisance fabriqué aux États-Unis naviguer en Europe et un bateau européen voguer en mer de Chine. Pour qu'il puisse arborer le pavillon français, un bateau doit satisfaire à plusieurs critères.
Les conditions pour faire franciser un bateau
- Mesurer moins de 7 mètres et disposer d'une motorisation de moins de 22 chevaux ou mesurer plus de 7 mètres
- Appartenir pour moitié au moins soit à des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou du Royaume-Uni, soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre État membre de l'UE ou dans un État partie à l'EEE
- Avoir été construit dans l'UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles
- Avoir subi un contrôle de sécurité
