Suppression de la taxe sur les mouillages en aire marine protégée

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Ce mercredi 4 décembre, la Commission des Lois a supprimé la redevance sur le mouillage dans les aires marines protégées imposée aux navires de plaisance, qui avait été adoptée par le Sénat le 20 janvier dernier. L'auteur de l'amendement supprimant la taxe est Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime.

Cette loi avait été introduite en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et répondait aux surcoûts engendrés par l'activité plaisancière pour la protection et l'entretien des aires marines protégées, qui n'étaient pas pris en charge. La Corse était particulièrement demandeuse de cette taxe car, celle-ci ayant été instaurée en Sicile, les bateaux venaient donc mouiller gratuitement en France. (Lire l'article)

Une taxe nuisible aux plaisanciers

Cette taxe avait été très mal perçue dans le milieu du nautisme et les différents acteurs s'étaient mobilisés pour la faire abroger. La Fédération des Industries Nautiques expliquait dans un communiqué que les plaisanciers paieraient "jusqu'à 100 euros par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres et 300 euros pour un voilier de de 15 mètres. Ce nouvel impôt est tel qu'aucun plaisancier ne prendra plus le risque fiscal de jeter l'ancre dans ces zones."

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 Philippe havet
Philippe havet
Bravo et merci Monsieur Didier Quentin !
 Prido thierry
Prido thierry
Ouff on la échappé bel ... !!
 Michel célié
Michel célié
Que vont-ils trouver de nouveau pour nous taxer quand même? Tout ce tintouin pour rien encore une absurdité de + qui n'étonne plus personne on paye des gens très cher pour pondre un ramassis de conneries Virons les ces technocrates!!!!!
 Patrick guerin
Patrick guerin
oui ouf de soulagement pour une taxe qui est encore un droit de poluer
 Jean-claude montgrandi
Jean-claude montgrandi
100euros pour un 5 metres alors que c est le prix de lessence aller retour a un mouillage!!
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