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Rappel des faits
Le 20 janvier 2015, le gouvernement a présenté l'amendement n° 1208 dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat. Celui-ci permet aux collectivités ou aux instances publiques concernées d'instaurer une redevance sur les mouillages, effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion. Le 3 février dernier, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté cette mesure grâce à l'amendement déposé par les députés Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).
Nouveau rebondissement. Le 13 février dernier, le député corse et président de l'Agence des Aires marines protégées, Paul Giacobbi dépose un nouvel amendement. Celui-ci est adopté en séance plénière le 3 mars, à 48 voix contre 27.
