Ce qui se faisait avant
Lors de la mise en place du marquage CE, en 1996, la catégorisation des bateaux de plaisance a été remise en question. Avant 1996, la réglementation française définissait 6 catégories de navigation, basées sur des notions d'habitabilité et d'autonomie :
| Catégories | Distance d'éloignement maximum |
| Catégorie 6 | 2 milles |
| Catégorie 5 | 5 milles |
| Catégorie 4 | 20 milles |
| Catégorie 3 | 60 milles |
| Catégorie 2 | 200 milles |
| Catégorie 1 | Plus de limite |
Tableau des catégories de navigation abandonnées en 1996
Depuis 1996, on applique la réglementation européenne qui a choisi une approche différente : évaluer les risques liés à la sécurité de l'équipage. Elle a intégré la notion de conditions météorologiques à travers quatre catégories de conception (A, B, C et D), qui garantissent cette sécurité par des exigences adaptées à l'environnement de l'utilisation des bateaux.
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Catégories |
Désignation |
Force de vent (max.) |
Hauteur de vague (max.) |
Catégorie de navigation possible |
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A |
Haute mer |
Pas de limite* |
Pas de limite* |
1 à 6 |
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B |
Large |
Force 8 |
4 mètres |
2 à 6 |
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C |
Zones côtières |
Force 6 |
2 mètres |
4 à 6 |
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D |
Eaux protégées |
Force 4 |
0,5 m |
6 |
Tableau valable jusqu'au 18 janvier 2016.
* Dans la catégorie A, le bateau en utilisation normale pouvait naviguer jusqu'en force 8 avec des vagues de 4 mètres. Mais il était capable de dépasser la force 8 (34 à 40 nds) et les vagues de plus de 4 m lors de conditions appelées "conditions exceptionnelles."
Mais finalement, la désignation (haute mer, au large, zone côtière, eaux protégées) avait tendance à embrouiller les plaisanciers, qui associaient la programme d'utilisation et les catégories de conception, sans toujours prendre en compte les conditions météorologiques.
Ce qui change le 18 janvier 2016
La Fédération des Industries Nautiques, par le biais de l'EBI (European Boating Industry), a réussi à convaincre la Commission de clarifier la définition des catégories de conception.
La nouvelle règlementation européenne, sur les bateaux de plaisance, définie maintenant les catégories de conception UNIQUEMENT par des conditions météorologiques. Les termes relatifs aux types de navigation (Haute mer, Large, Zones côtières, Eaux protégées) sont supprimés.
D'autre part, une limite haute a été introduite pour la catégorie de conception A, la plus élevée : la force 9 (incluse).
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Vent maxi |
Vagues maxi |
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Catégorie A |
Force 9 |
Etabli à 47 nds |
Rafale Env. 61 nds |
10 m |
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Catégorie B |
Force 8 |
Etabli à 40 nds |
Rafales Env. 52 nds |
8 m |
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Catégorie C |
Force 6 |
Etabli 27 nds |
Rafales Env. 35 nds |
4 m |
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Catégorie D |
Force 4 |
Etabli à 16 nds |
Rafales Env. 23 nds |
0, 5 m |
Tableau effectif à partir du 18 janvier 2016
