Réglementation, quels changements le 18 janvier 2016 ?

À partir du 18 janvier 2016, les catégories de conception des bateaux de plaisance vont subir des changements. Ceci afin de clarifier la compréhension de la réglementation pour les plaisanciers.

Ce qui se faisait avant

Lors de la mise en place du marquage CE, en 1996, la catégorisation des bateaux de plaisance a été remise en question. Avant 1996, la réglementation française définissait 6 catégories de navigation, basées sur des notions d'habitabilité et d'autonomie :

Catégories Distance d'éloignement maximum
Catégorie 6 2 milles
Catégorie 5 5 milles
Catégorie 4 20 milles
Catégorie 3 60 milles
Catégorie 2 200 milles
Catégorie 1    Plus de limite

Tableau des catégories de navigation abandonnées en 1996

Depuis 1996, on applique la réglementation européenne qui a choisi une approche différente : évaluer les risques liés à la sécurité de l'équipage. Elle a intégré la notion de conditions météorologiques à travers quatre catégories de conception (A, B, C et D), qui garantissent cette sécurité par des exigences adaptées à l'environnement de l'utilisation des bateaux.

Catégories

Désignation

Force de vent (max.)

Hauteur de vague (max.)

Catégorie de navigation possible

A

Haute mer

Pas de limite*

Pas de limite*

 1 à 6

B

Large

Force 8

4 mètres

2 à 6

C

Zones côtières

Force 6

2 mètres

4 à 6

D

Eaux protégées

Force 4

0,5 m

6

Tableau valable jusqu'au 18 janvier 2016.

* Dans la catégorie A, le bateau en utilisation normale pouvait naviguer jusqu'en force 8 avec des vagues de 4 mètres. Mais il était capable de dépasser la force 8 (34 à 40 nds) et les vagues de plus de 4 m lors de conditions appelées "conditions exceptionnelles."

Mais finalement, la désignation (haute mer, au large, zone côtière, eaux protégées) avait tendance à embrouiller les plaisanciers, qui associaient la programme d'utilisation et les catégories de conception, sans toujours prendre en compte les conditions météorologiques.

Ce qui change le 18 janvier 2016

La Fédération des Industries Nautiques, par le biais de l’EBI (European Boating Industry), a réussi à convaincre la Commission de clarifier la définition des catégories de conception.

La nouvelle règlementation européenne, sur les bateaux de plaisance, définie maintenant les catégories de conception UNIQUEMENT par des conditions météorologiques. Les termes relatifs aux types de navigation (Haute mer, Large, Zones côtières, Eaux protégées) sont supprimés.

D'autre part, une limite haute a été introduite pour la catégorie de conception A, la plus élevée : la force 9 (incluse).

 

 

Vent maxi

Vagues maxi

Catégorie A

Force 9

Etabli à 47 nds

Rafale Env. 61 nds

10 m

Catégorie B

Force 8

Etabli à 40 nds

Rafales Env. 52 nds

8 m

Catégorie C

Force 6

Etabli 27 nds

Rafales Env. 35 nds

4 m

Catégorie D

Force 4

Etabli à 16 nds

Rafales Env. 23 nds

0, 5 m

Tableau effectif à partir du 18 janvier 2016

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Réagir à cet article :
Jean-Marc Albert - 12 Janvier 2016
Voilà encore un bel exemple de réglementation pondue par des technocrates européens dans une salle de réunion ! Cette nouvelle réglementation proscrit de fait la navigation dans la brise et les vagues. La pratique du funboard et du surf est devenue illégale !
Philippe Sorel - 13 Janvier 2016
il y a toujours du progres dans l'imbecilité d'autant que pour la categorie A -( par exemple un oceanis 38 flambant neuf) cela interdirait de traverser un vrai ocean ???. tant mieux j'irai tout seul
Bateau École Atlantisud - 13 Janvier 2016
cela equivaut a signifier aux navigateurs hauturiers de prevoir une fenetre meteo assez large pour une traversée oceanique autorisée et bien sur fiable a 100% alors reste il de vrais aventuriers ou sommes tous des ppirates?
Edouard Huttel - 13 Janvier 2016
Il nous restera plus que la navigation virtuelle, ou faire des mouillettes au bord de l'eau...
Jean-Marc Yebra - 13 Janvier 2016
Donc si l'on a une météo à 10 jours, nous pourrons au maximum faire une traversée de 10 jours puisqu'après on ne sais pas quel temps il fera !
Jean-Marc Yebra - 13 Janvier 2016
C'est déjà très beau d'avoir une météo fiable à 10 jours
Michel Chalon - 13 Janvier 2016
Encore un bureaucrate qui nous a pondu cette imbécilité
Luigi Totolini - 13 Janvier 2016
Comment savoir quel est la catégorie de son Voilier ??? merci pour vos lumieres
Pierre Bernard - 13 Janvier 2016
Les "gus" qui pondent ces coneries là ne sont jamais allé en mer !!!
Vincent Dubes - 13 Janvier 2016
aïe, aïe, aïe....pffuuuut....on met l'ancre dès que l'on dépasse une certaine force de vent et que l'on est en mer....ou bien on n'est ni assuré, ni dans la loi....
Lionel Pineau - 13 Janvier 2016
Heureusement, ça vient de la fédération des industries nautiques ;)
Hervé Monsigny - 14 Janvier 2016
Encore du grand n'importe quoi !!! Même prévu le vent peut doubler en quelques instants , et alors on fait quoi ensuite , on laisse le bateau et on rentre à la nage ou alors on paye une amende . Mdr , qui a pondu cette monumentale connerie !!!! Pourquoi ne pas faire de même avec les voitures et la qualité du macadam ????? Navré, mais on vit dans un monde de fous !!!
Jp Anglas - 15 Janvier 2016
Cette ânerie vient s'ajouter à bien d'autres; il me semble avoir vu passer un projet de loi demandant la suppression de l'ENA ! cela semble nécessaire et urgent tant ces gens là nous pondent des aberrations à la vitesse de la lumière...vite retournons au bon sens !
Jean-Luc Coïc - 16 Janvier 2016
Si je comprends bien, dès que les conditions météo dépassent la catégorie prévue, je stoppe le bateau, j'en descends et je rentre à pied.
Didier Vergos - 17 Janvier 2016
Il faut les occuper les élus de Bruxelles !
Garfield Garfieldmc - 18 Janvier 2016
Désolé de contredire tout le monde mais je trouve que cette nouvelle réglementation est tout simplement logique et appropriée . Elle responsabilise le navigateur en l'obligeant à consulter la météo avant de partir ce qui semble évident à tous mais n'est pas toujours le cas ? Auparavant un bateau de 5em catégorie pouvait sortir par force 9 en restant dans la bande des 5 milles et personne ne pouvait lui dire quoique ce soit ? ! Allez demander à la SNCM ???
Alain Rubel - 20 Janvier 2016
Et dire que nous sommes de très nombreux contrevanants en tput cas pour ceux qui sont en catégorie. Je viens de trouver cette définition de l'abri dans le fascicule n° 5 de corrections à l?ouvrage NAVIGUER EN SÉCURITÉ, édition 2006, publié par le SHOM, " Un abri est un lieu aisément repérable de loin, facile d?accès à toute heure et où l?on se trouve réellement protégé". En gros en bretagne nord, il n'y a que le port de St Quay qui correspond à cette définition.... Et ouais les gars des bureaux, y'a des marrées.....
Alain Rubel - 20 Janvier 2016
en 5 ème catégorie, pardon
Bernard Balloffet - 24 Janvier 2016
bonjour encore des gens qui font des lois pour qu'on parle d'eux , comme dans la nouvelle définition de l'abri , ils ont confondu atterrissage et échouage ! Donc avec ces nouvelles catégories de conception , avec un petit bateau et un matériel securité hauturier et un permis hauturier , je pourai m'éloigner sans limite de distance si la météo est clémente . Et si le temps change , je serai en infraction , comme ça je pourrai me faire verbaliser , car dans ce pays , on vous taxe de plus en plus . Amiral Balloff
Jean-Pierre Marot - 08 Février 2016
le skipper et l' equipage sont souvent plus important que le bateau!
Guy Saillard - 17 Avril 2018
- Règle un : emmener un mètre à ruban avec soi- Règle deux : lorsque l'occurrence d'une vague haute survient, arrêter le bateau, demander à la vague de s'arrêter, puis mesurer la vague.- Si la vague ne dépasse pas la racine carrée de 0,625 x la connerie de cette loi, on peut continuer à naviguer.- Si la vague dépasse la norme ci-dessus, on est en infraction et il faut arrêter de naviguer, appeler le Cross et demander ce qu'il faut faire...???peut être qu'on affale les voiles, on mouille en pleine mer, on gonfle l'annexe, on rentre à la rame, on appelle maman, ou bien on appelle Bruxelles...décidément, je ne sais plus naviguer...Quand est ce qu'on arrête les cons ?
Laurent Perrod - 21 Février 2019
De toute manière plus grand monde sur l'eau passé force 5...
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