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Nous avons vu dans une première partie quelle définition se cachait derrière eaux noires, eaux grises et eaux grasses ; nous allons maintenant nous intéresser à la réglementation. Y a-t-t-il une loi qui régit la gestion de ces eaux usées ? Quelles sont les pratiques à adopter pour protéger l'environnement ?
La réglementation sur les eaux usées
La loi sur l'eau du 30 décembre 2006, l'article L341-13-1 spécifie : "Afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, ...
