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Nous avons vu dans une première partie quelle définition se cachait derrière eaux noires, eaux grises et eaux grasses ; nous allons maintenant nous intéresser à la réglementation. Y a-t-t-il une loi qui régit la gestion de ces eaux usées ? Quelles sont les pratiques à adopter pour protéger l'environnement ?
La réglementation sur les eaux usées
La loi sur l'eau du 30 décembre 2006, l'article L341-13-1 spécifie : "Afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes."
